Comment est géré le financement des contrats d’apprentissage pendant la période de transition ?

Dans le cadre d’une session de formation débutant en septembre 2019 et se terminant en 2020, dont le conventionnement régional est maintenu en 2019, le financement est assuré : par la Région jusqu’au 31 décembre 2019 par l’Opco sur la base des tarifs figurant sur la liste préfectorale publiée au 31/12/2018, à partir du 1er janvier 2020. Cette liste est publiée sur le site de chaque région (à consulter en fonction de l’implantation géographique des CFA concernés).

Pour rappel, les contrats signés à partir 1er janvier 2020 feront l’objet d’un financement par les Opco sur la base des niveaux de prise en charge définis par les branches et suite aux recommandations de France compétences, ou par décret lorsque la branche ne s’est pas positionnée ou n’a pas suivi les recommandations de France compétences.

Pour information complémentaire, dans le cadre de financements de contrats d’apprentissage signés en 2019 hors conventionnement régional, sur une nouvelle offre de formation. Il convient de considérer cette « nouvelle offre de formation » comme toute formation/diplôme non couvert par la convention région-CFA.

Les formations prévues aux contrats pourront (il s’agit donc d’une possibilité mais en aucun cas d’une obligation) être financées par l’OPCO et ce, au titre de la péréquation assurée par France compétences.