Est-ce les OPCO qui financeront les formations des centres dans le cadre du contrat d’apprentissage ?

Oui, les Opérateurs de compétences financeront les formations des CFA.

Plus précisément, les OPCO devront couvrir les charges de gestion administrative, ainsi que les charges de production suivantes, relatives : à la conception, la réalisation et le suivi des enseignements dispensés dans un CFA qu’ils soient effectués ou non à distance ainsi que l’évaluation, selon les règles de l’organisme certificateur, des compétences acquises par les apprentis y compris sous la forme d’un contrôle continu ; à la réalisation des missions d’accompagnement, de promotion de la mixité visées aux 1° à 9° ainsi qu’aux 13° et 14° de l’article L. 6231-2 ; de façon non exhaustive, il s’agit par exemple de dépenses relatives à la promotion de l’apprentissage, à l’accompagnement préalable à la conclusion d’un contrat d’apprentissage, à l’accompagnement pendant le contrat d’apprentissage ou préparant l’issue de la formation (information sur la poursuite d’études, à titre d’exemple), aux actions de sensibilisation des formateurs à la mixité et l’égalité professionnelle, etc. ; au déploiement d’une démarche qualité engagée pour satisfaire aux exigences liées au cadre de certification : il s’agit des travaux préparatoires à la démarche qualité, tels que la mise en place d’un diagnostic interne, etc.

Les charges d’amortissement annuelles comptabilisées pour des équipements qui participent à la mise en œuvre des enseignements dispensés par apprentissage ainsi qu’à l’ingénierie pédagogique sont prises en compte pour la détermination du niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage dès lors que leur durée d’amortissement n’excède pas trois ans.

Par ailleurs, l’OPCO pourra moduler la prise en charge des formations en apprentissage en incluant les frais de restauration et d’hébergement ainsi que les frais de 1er équipement, dès lors que ces dépenses sont directement supportées par le CFA.