Non, les établissements d’enseignement supérieur visés par le II de l’article L.6316-4 du code du travail sont réputés satisfaire à l’obligation de certification qualité.

Ils sont, à ce titre, dispensés de la procédure de certification qualité.

Ils bénéficient de l’usage de la marque Qualiopi et sont présents sur la liste publique des organismes de formation ayant accès aux fonds publics et mutualisés :

Lien liste publique des organismes de formation (L.6351-7-1 du Code du Travail) Cliquez ici 

La conférence annuelle qualité organisée chaque année par France compétences en partenariat avec la CTI et le Hcéres a pour finalité de concourir « àla réalisation de l'objectif de mise en cohérence des critères d'évaluation de la qualité des formations ».