L’anomalie déclarative rend compliquée, voire parfois impossible la correspondance entre un établissement et un OPCO et donc empêche le fléchage vers un OPCO.

Ces anomalies peuvent par voie de conséquence ralentir, voire bloquer le processus de financement des actions de formation et d’apprentissage pour les salariés des entreprises ayant mal déclaré.

Les règles prévues par les partenaires sociaux (contributions conventionnelles, formations éligibles à la PRO A, …) pourraient être également impactées.

L’inspection du travail ou les juges compétents (tribunaux judiciaires ou conseil des prud’hommes selon la nature du conflit) peuvent être saisis, selon le cas, par le salarié, les élus du personnel ou l’OPCO s’estimant lésés par la déclaration effectuée par l’employeur.