Rapport sur l’usage des fonds 2024

France compétences a pour mission, d’une part, d’assurer la veille, l’observation et la transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle et, d’autre part, d’apprécier la valeur ajoutée des actions financées. Cette mission prend notamment corps dans la publication annuelle d’un rapport destiné à rendre compte de l’usage des fonds de la formation professionnelle et du conseil en évolution professionnelle (CEP).
Au regard de ses obligations légales, mais aussi de l’existence d’autres travaux réalisés par l’administration [Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), notamment la publication annuelle du Jaune budgétaire relatif à la formation professionnelle, qui quantifie les efforts financiers respectifs des différents financeurs], France compétences s’est fixé comme objectif de rendre compte des coûts unitaires de la formation professionnelle et du CEP, avec l’horizon de mettre en correspondance ces coûts unitaires et des indicateurs de résultats et de valeur ajoutée.
Un des enjeux majeurs en matière de régulation est, en effet, d’offrir aux décideurs politiques une image fiable du rapport coût-qualité des actions de formation ; d’éclairer de manière factuelle les débats essentiels autour de l’efficience du système ; de répondre à la demande des administrateurs de France compétences de disposer de données pour arbitrer entre les différents leviers des politiques de formation professionnelle et du CEP. Pour satisfaire cette ambition, il convient de confronter les fonds publics et mutualisés engagés pour financer les formations et l’efficacité de ces dernières, autrement dit leur valeur d’usage pour les entreprises et les actifs.

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