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Le transfert de la collecte des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des OPCO aux Urssaf et MSA est effectif depuis janvier 2022.

Ce transfert apparaît comme une réussite : le nombre d’entreprises concernées par la collecte a fortement augmenté, notamment dans les toutes petites entreprises.
Cette opération aurait ainsi permis un gain net estimé à 700 millions d’euros en 2022, quand on compare la collecte de 2022 à ce qu’elle aurait été en l’absence de transfert.

Sommaire

  1. Une forte hausse du nombre d’entreprises contributrices entre 2021 et 2022

  2. Une forte hausse du nombre d’entreprises contributrices entre 2021 et 2022 p.03 Le transfert de la collecte impacte le périmètre des OPCO

  3. Quel effet net du transfert de la collecte sur les masses salariales et les contributions?

  4. Des enjeux de qualité des données de collecte

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