Les certifications professionnelles arrivées à échéance depuis le 12 mars ou arrivant à échéance au 23 juin 2020 seront automatiquement prolongées et rendues actives jusqu’au 23 août 2020 inclus. Cela concerne concrètement 131 fiches du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
D’après l’analyse produite par le ministère du Travail, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, en son article 3, s’applique aux certifications professionnelles enregistrées au RNCP et permet la prorogation des échéances survenus jusqu’à la date du 23 juin 2020, échéance fixée par l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020.
Les enregistrements dont le terme se situe entre le 12 mars et le 23 juin 2020, « période juridiquement protégée », sont prorogés au 23 août 2020, soit deux mois suivant la fin de la période précitée.
Cette règle ne s’applique que si la certification professionnelle n’a pas fait ou ne fera pas l’objet durant la période concernée d’une décision d’enregistrement de France compétences au titre d’une demande de renouvellement.
La modification des dates d’échéance de ces 131 certifications professionnelles interviendra sur le site de France compétences dans les prochains jours.
L’échéance de l’enregistrement dans le Répertoire spécifique des certifications ou habilitations qui étaient recensées à l’Inventaire au 31 décembre 2018 a été reportée d’un an par l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle en son article 1er, soit au 31 décembre 2021.
Les autres certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique depuis le 1er janvier 2019, si elles sont potentiellement éligibles aux dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020, ne sont pas concernées du fait de leur date d’échéance postérieure au 23 juin 2020.
