En tant qu’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France compétences intervient en appui à la définition de la stratégie des politiques publiques sur ces sujets. C’est dans cette optique que l’instance a publié en janvier 2023 son premier rapport sur l’usage des fonds de la formation professionnelle. Celui-ci a pour objectif d’offrir aux acteurs du système de formation professionnelle une image claire des liens entre coûts, qualité et valeur d’usage des différents dispositifs.
UN OUTIL D’AIDE À LA DECISION
« France compétences est à la fois un financeur pivot de la formation professionnelle et de l’apprentissage et le régulateur du système. Pour une régulation la plus efficace possible, un des enjeux majeurs est de pouvoir analyser le coût des formations, afin de le confronter à la qualité de l’offre proposée et à la valeur d’usage pour les entreprises et les actifs », explique Stéphane Lardy, Directeur général de France compétences, en ouverture de ce premier rapport sur l’usage des fonds de la formation professionnelle.
C’est en effet prioritairement aux décideurs publics et paritaires que s’adressent les résultats présentés dans ce rapport. Ils doivent leur permettre de disposer d’une image fiable du rapport coût-qualité des actions de formation, et donc être pour eux un véritable outil d’aide à la décision. Les différentes fiches présentées constituent autant d’éclairages factuels sur les débats autour de l’efficience du système, dont les décideurs sont invités à se saisir.
SYNTHÉTISER LES ÉTUDES ET OBJECTIVER LES COÛTS
Pour ce premier rapport, France compétences a choisi de s’intéresser à l’ensemble des financements publics et mutualisés, et non à ses seules contributions. Concrètement, chaque grande catégorie d’actions (apprentissage, contrat de professionnalisation, compte personnel de formation, etc.) est présentée pour mettre en correspondance son coût unitaire financé via des fonds publics et mutualisés, avec des indicateurs de résultat et de valeur ajoutée.
On apprend ainsi qu’un contrat d’apprentissage correspond à un engagement de près de 23 400 euros en 2021. Ce coût doit être analysé au regard de sa valeur pour les apprentis : leur taux d’insertion est plus élevé que pour ceux préparant les mêmes diplômes par la voie scolaire, particulièrement pour les certifications de niveau CAP/BEP. L’apprentissage est aussi de plus en plus mobilisé pour poursuivre des études.
Si rendre compte de l’usage des fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle et du conseil en évolution professionnelle fait partie des missions fixées à France compétences par la loi, l’État publie déjà chaque année un Jaune budgétaire relatif à la formation professionnelle. Aussi, France compétences a choisi une approche complémentaire en présentant des données inédites sur les coûts engagés et en synthétisant les études sur la mesure des résultats.
DES FICHES THÉMATIQUES SUR CHACUN DES GRANDS DISPOSITIFS
Inscrit au cœur de la mission de régulation de France compétences, ce rapport vise à rendre compte de chacun des grands dispositifs de formation professionnelle. Il se présente pour cela sous la forme de fiches thématiques, pédagogiques et succinctes.
En plus de l’apprentissage, ces fiches thématiques abordent ainsi :
- le contrat de professionnalisation, dont le coût unitaire s’élève à 14 763 euros pour une durée moyenne de 12,4 mois ;
- le compte personnel de formation, dont le coût unitaire s’élève à 1 549 euros, couvert à près de 97 % par des fonds publics et mutualisés ;
- le financement de l’apprentissage, auquel la France a consacré 21,6 milliards d’euros en 2021 ;
- le coût de revient de l’apprentissage, qui s’élève à plus de 7 800 euros par apprenti et par an pour un CFA ;
- le conseil en évolution professionnelle à travers la mesure du coût unitaire, dont l’évaluation donne lieu à une proposition de méthode de valorisation ;
- les formations à destination des personnes en recherche d’emploi pour lesquelles la détermination d’un coût unitaire est encore complexe ;
- le projet de transition professionnelle, sur lequel France compétences souhaite envisage de réaliser une évaluation d’impact pour aller plus loin ;
- la formation des salariés dans le cadre de leur activité professionnelle, où la multiplicité des circuits de financement rend complexe la mesure d’un coût unitaire.
La publication de ce rapport est une première étape et des travaux de nature méthodologique se poursuivront avec l’ensemble des financeurs. Le document a également vocation à s’étoffer, pour élargir progressivement son périmètre.
