Gouvernance

Avec pour ambition inchangée la qualité de la formation pour tous les Français, France compétences continuera en 2022 à mobiliser toutes ses ressources – financières et humaines – pour exercer son rôle de financeur et de régulateur à tous niveaux.

En 2022, investie de ces missions, France compétences va continuer à placer l’ensemble de son expertise et de ses ressources au service des besoins en compétences des actifs et des entreprises. Agissant au plus près des besoins du marché de l’emploi, « L’un des objectifs est aujourd’hui de se recentrer sur notre cœur de métier, qui tient à notre capacité à réguler plus fortement le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage », annonce Stéphane Lardy, Directeur général, en ouverture du 3^e rapport d’activité, qui revient sur les grands chantiers depuis 2019, dresse le bilan de l’année 2021 et dessine les perspectives pour 2022.

LE NOUVEAU SYSTÈME DE COLLECTE ET LE RÔLE DE FRANCE COMPÉTENCES

À compter de 2022, la collecte de la contribution au titre de la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage sera assurée par les UrssafUnion de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales et la MSAMutualité sociale agricole, en lieu et place des OPCOOpérateur de compétences. Les sommes collectées seront centralisées par France compétences et réparties entre les différents acteurs du système. Mobilisée depuis sa création, en 2019, sur ces sujets, France compétences investira pleinement son rôle pour répondre à ces nouveaux défis.

RENFORCER DAVANTAGE LE RÔLE DE RÉGULATEUR DE FRANCE COMPÉTENCES

Outre la répartition des fonds, France compétences continuera en 2022 à s’appuyer sur ses différents leviers afin de réguler l’écosystème de la formation et de l’apprentissage. « Il conviendra d’encore mieux analyser, non seulement le coût de l’apprentissage mais l’ensemble des coûts de la formation et de mettre à profit nos compétences de veille et de contrôle pour nous assurer de la qualité de l’offre proposée et de sa valeur d’usage auprès des entreprises et des actifs », souligne Stéphane Lardy. Dans ce but, l’observation des travaux menés sur les coûts-contrats permettra de poursuivre la convergence des niveaux de prise en charge de l’apprentissage tout en contribuant à sa soutenabilité financière. Le renforcement de la politique de contrôle des certifications professionnelles et de la lutte contre la fraude au compte personnel de formation (CPFCompte personnel de formation) viendra garantir la qualité de la certification. Car la qualité, au cœur de chacune de ces actions, sera renforcée dans le cadre du déploiement de la marque Qualiopi : le lancement de la nouvelle procédure de reconnaissance des instances de labellisation est prévu fin 2022. Une 2^e conférence annuelle dédiée sera également organisée avec les acteurs de l’enseignement supérieur fin 2022.

AMÉLIORER LES DISPOSITIFS POUR LA MONTÉE EN COMPÉTENCE DE TOUS

France compétences continuera à s’appuyer sur l’engagement et les expertises croisées de ses commissions, ses équipes et sa gouvernance quadripartite, « lieu propice à la prise de décisions stratégiques et politiques en adéquation avec les besoins du terrain », rappelle son Président Pierre Deheunynck, qui aspire à pérenniser ces échanges « riches, libres et sincères avec tous les acteurs ». À l’avenir, les dispositifs pour la montée en compétence seront encore améliorés.

L’année 2022 sera une année de prise de recul et d’analyse du dispositif de conseil en évolution professionnelle (CEPConseil en évolution professionnelle) des actifs occupés. Ces réflexions permettront de préparer le lancement du futur marché prévu en 2023. Les travaux sur les coûts/parcours des projets de transition professionnelle se poursuivront afin de répondre aux enjeux actuels du marché du travail.

Une attention particulière sera portée en 2022 au développement de passerelles ou d’équivalences entre certifications enregistrées. En parallèle, diverses enquêtes et études seront lancées ou publiées afin de mieux comprendre, notamment, l’utilisation du CPFCompte personnel de formation par les actifs, et les trajectoires de ses bénéficiaires. Fruit des nombreuses actions menées avec les observatoires de branches, le lancement d’une grande bibliothèque numérique pour leur faciliter l’accès aux travaux est prévu pour la rentrée 2022.

En pérennisant la mise en synergie avec l’ensemble des acteurs (réunions, partenariats, etc.), France compétences restera mobilisée pour un système plus transparent et plus juste, au service du développement des compétences des actifs.