Un mois après l’émission de ses recommandations aux branches professionnelles, France compétences a transmis au ministère du Travail le bilan des réponses des branches, qui ont suivi les recommandations dans plus de 98 % des cas.
Suite à leur adoption, le 13 mars dernier, par le Conseil d’administration de France compétences, 6 728 recommandations relatives aux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage qui n’étaient pas jugés convergents ont été transmises à 163 branches professionnelles.
Les commissions paritaires des branches professionnelles concernées disposaient d’un délai d’un mois prévu par la réglementation pour faire part à France compétences de leur position au regard des recommandations formulées et transmettre leurs nouveaux niveaux de prise en charge.
À l’issue de ce délai, il résulte que 162 branches professionnelles se sont prononcées et que 6 605 recommandations ont été suivies par les branches, soit plus de 98 %.
Seules 123 recommandations n’ont pas été suivies, par 14 commissions paritaires de branches (absence de nouvelles valeurs ou nouvelles valeurs ne respectant pas la recommandation).
Conformément à la loi, un décret du ministre chargé de la Formation professionnelle viendra donc fixer les niveaux de prise en charge définitifs pour les branches professionnelles et diplômes concernés et permettra de disposer ainsi de l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.
