Gouvernance

Depuis 2019, France compétences a œuvré en synergie avec les acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage pour un système plus transparent et plus efficace, au service du développement des compétences des actifs. En 3 ans, l’institution a su trouver sa place et obtenir les résultats attendus, au-delà de la problématique du financement global du système, qui nécessite de définir une trajectoire pluriannuelle de retour à un équilibre structurel, mobilisant l’ensemble des acteurs concernés. Retour sur les actions et résultats obtenus, qui ont permis à France compétences de devenir un acteur essentiel en tant qu’autorité de régulation.

« Trois ans après la naissance de France compétences, l’heure est à un premier bilan : le pari est réussi. Nouvel acteur dans l’écosystème de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France compétences, grâce à l’expertise de ses équipes, a su relever avec l’agilité requise les missions qui lui incombaient dans le cadre de la loi avenir professionnel », rappelle Stéphane Lardy, Directeur général, en ouverture du 3^e rapport d’activité, qui revient sur les réalisations majeures de ces trois années d’activité et dresse le bilan de l’année 2021. En dépit d’un contexte économique et sanitaire singulier, France compétences a contribué par ses actions depuis trois ans à proposer une offre plus lisible, en adéquation avec les besoins du marché de l’emploi, afin que tous les actifs puissent accéder aux dispositifs facilitant leur formation, leur évolution et leur reconversion.

3 ANS D’ACTION SOUTENUE

En trois ans, France compétences a su trouver sa place dans l’écosystème et obtenir les résultats attendus. En tant qu’autorité de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France compétences est un acteur essentiel. Dans un contexte économique singulier, France compétences a soutenu directement le développement de l’apprentissage et du compte personnel de formation. Objectif : permettre à toute personne d’être actrice de son évolution professionnelle, en accédant facilement à tous les outils de formation et d’apprentissage pour s’insérer, évoluer, se reconvertir, compléter ou approfondir ses compétences. À cet effet, les actifs occupés ont pu s’appuyer sur le service du conseil en évolution professionnelle déployé depuis le 1^er janvier 2020 par France compétences. Ses actions menées au cœur des territoires ont permis de proposer ce dispositif avec la même efficience et qualité quelle que soit la région en France. Ses bénéficiaires, en nombre croissant, qualifient le dispositif « d’utile, voire très utile » et en sont satisfaits à 91 %.

En matière de régulation, France compétences a agi à plusieurs niveaux pour faire émerger un marché plus lisible, efficace et équitable pour tous. Afin de déployer une offre de certification professionnelle plus lisible et en cohérence avec les besoins de l’économie, 63 % de l’offre de certification professionnelle du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCPRépertoire national des certifications professionnelles) ont été renouvelés et 100 % des certifications enregistrées au Répertoire spécifique (RSRépertoire spécifique).

En trois ans, quatre procédures dédiées ont permis de favoriser la convergence des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Concernant 3 700 certifications et 215 branches professionnelles, ces recommandations sont un gage d’équité pour tous les jeunes inscrits dans un parcours en apprentissage. C’est en favorisant le dialogue, fruit des synergies déployées avec tous les acteurs depuis trois ans, notamment par le biais de sa Médiatrice, et aux travaux de France compétences, qu’un cadre commun et harmonisé des projets de transition professionnelle a été mis en place. La coopération installée entre France compétences, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFPDélégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle), les associations Transitions Pro et Certif Pro favorise ainsi l’égalité d’accès au financement de ce dispositif pour tous.

LA QUALITÉ AU CŒUR DE CHAQUE ACTION DE FRANCE COMPÉTENCES

Dans une perspective d’amélioration continue du système, France compétence a poursuivi ses travaux d’évaluation (grandes enquêtes), de diffusion de connaissances, de médiation et de recommandations. Avec le renforcement de la qualité de la formation pour leitmotiv, France compétences a participé activement au déploiement de la marque Qualiopi. Dès la fin 2019, France compétences a validé 7 instances de labellisation habilitées à délivrer la marque Qualiopi. Aujourd’hui, ces instances l’ont accordée à 2 400 organismes de formation. L’organisation d’une conférence dédiée avec tous les acteurs majeurs de l’enseignement supérieur ainsi qu’une enquête dédiée contribuent à l’harmonisation des référentiels en matière de qualité de la formation.

Depuis 2019, la fonction de médiation, forte de son installation dans le paysage de la formation, intervient à la demande des usagers du conseil en évolution professionnelle des actifs occupés ou du projet de transition professionnelle. En trois ans, la Médiatrice a traité 988 demandes de médiation et émis 9 recommandations qui améliorent chaque jour l’équité de traitement et l’égalité d’accès à la formation pour tous.

En renforçant la mise en synergie avec l’ensemble des acteurs (réunions, partenariats, etc.), France compétences s’est mobilisée depuis trois ans pour un système plus transparent et plus efficace, au service du développement des compétences des actifs.