Financement de la formation et de l’apprentissage

France compétences publie une nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Elle intègre les NPEC issus de la procédure complémentaire mise en œuvre en début d’année et clôturée le 13 juillet dernier, comme le prévoit l’arrêté du 17 août 2023.

Cette version du référentiel n’intègre pas les niveaux de prise en charge concernés par la procédure de révision en cours.

Pour télécharger le référentiel, cliquez ici (version du 21/08/2023)