Gouvernance

France compétences publie le rapport de la 2^e année d’exécution de sa feuille de route stratégique triennale. Ce rapport montre que les objectifs prévus par la Convention d’objectifs et de Performance (COPConvention d’objectifs et de performance) ont été atteints. En outre, il met en évidence qu’après son installation en 2019 et la consolidation de son organisation et de ses missions en 2020, France compétences a pleinement investi en 2021 son rôle de régulateur du secteur.

La Convention d’objectifs et de performance (COPConvention d’objectifs et de performance), signée entre l’État et France compétences en avril 2020, fixe les orientations de l’institution pour la période 2020-2022 : quatre axes prioritaires ont été déclinés en neuf objectifs stratégiques et 17 indicateurs de suivi. Dans le cadre de ces modalités de suivi, France compétences publie le 2^e rapport d’exécution de cette feuille de route stratégique. Ce rapport, qui dresse un bilan positif, a été approuvé par le ministère de tutelle, dans le cadre du Comité de suivi de la COPConvention d’objectifs et de performance du 7 mars dernier, et présenté lors du séminaire du Conseil d’administration du 16 mars.

En 2021, France compétences a atteint les objectifs fixés dans la COPConvention d’objectifs et de performance, notamment avec :

• De nouvelles recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage ; l’institution a poursuivi son objectif de convergence des niveaux de prise en charge.
• Le premier exercice de dépôt des données de comptabilité analytique des centres de formation d’apprentis (CFACentre de formation d’apprentis), clôturé avec succès. Cela permettra à France compétences de mieux analyser les coûts de l’apprentissage et d’adapter le cas échéant ses recommandations.
• L’amélioration des délais d’instruction des demandes d’enregistrement de certifications professionnelles.
• La forte progression du recours au conseil en évolution professionnelle (CEPConseil en évolution professionnelle) des actifs occupés (+37 % par rapport à 2020). La qualité du service délivré par les opérateurs régionaux est, par ailleurs, reconnue par les bénéficiaires du CEPConseil en évolution professionnelle.
• La mise en place par France compétences d’un système d’information commun pour les associations Transitions Pro. Cela contribue à harmoniser les pratiques d’instruction des projets de transition professionnelle.

Dans un contexte financier difficile, l’institution a assuré son rôle de financeur en contribuant au fort développement de l’apprentissage et du compte personnel de formation.

Surtout, l’année 2021 a vu France compétences investir pleinement son rôle de régulateur au travers notamment de deux leviers dont elle dispose. D’une part, la régulation de la qualité des certifications professionnelles étant un enjeu majeur, France compétences a procédé en 2021 au renouvellement intégral des certifications inscrites au Répertoire spécifique. D’autre part, un nouvel exercice de détermination de l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage a été lancé en décembre 2021.

Consultez le rapport en cliquant ici.