La Commission de France compétences, en charge de la certification professionnelle annonce son calendrier des séances pour la période de mai à décembre 2024. Les dates mentionnées ci-dessous ont été approuvées en séance plénière le 25 avril 2024. Elles sont communiquées à titre informatif et peuvent être modifiées en fonction des exigences du calendrier.
Dates des séances :
- Jeudi 30 mai 2024
- Mercredi 26 juin 2024
- Jeudi 18 juillet 2024
- Lundi 30 septembre 2024
- Mercredi 30 octobre 2024
- Mercredi 27 novembre 2024
- Mercredi 18 décembre 2024
Ces séances se tiendront mensuellement, excepté en août. Chaque réunion suivra un ordre du jour établi par la présidence de la Commission.
Processus de décision :
À la fin de chaque séance, la Commission transmet ses avis au Directeur général de France compétences. En cas d’avis favorable, l’enregistrement aux répertoires nationaux est prononcé par le Directeur général dans un délai de un à trois jours. Les décisions sont publiées sur le site internet de France compétences et sont disponibles à la rubrique Délibérations de la Commission de la Certification Professionnelle. Elles sont également publiées ultérieurement au Journal officiel de la République française, conformément aux dispositions de l’article R. 6113-12 du Code du travail.
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