Affecter chaque année le produit des contributions des employeurs aux acteurs de la formation professionnelle

thumbnail

Afin d’optimiser sa mission de financement, France compétences met en place des outils et mécanismes de répartition, de suivi et d’ajustement optimal des ressources. Cette observation permet de garantir une meilleure allocation des fonds mutualisés, au plus près des besoins. À ce titre, France compétences s’inscrit dans une démarche continue d’observation des coûts et d’émission de recommandations, en lien avec l’ensemble des acteurs, et favorise l’émergence des bons prix de marché.

Par ailleurs, France compétences répartit et verse les fonds en matière d’apprentissage et de formation professionnelle à différents acteurs et institutions : elle affecte chaque année le produit des contributions des employeurs pour la formation professionnelle qui lui sont versées et détermine le montant des différentes dotations dans le respect de fourchettes fixées par le décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018.

Financement de la formation et de l’apprentissage

CFA/OFA : Tout savoir pour déposer vos données comptables et analytiques

Conseil en évolution professionnelle

Publication du rapport 2023 sur l’usage des fonds de la formation professionnelle

Certification professionnelle

Kit Apprentissage : France compétences cède sa gestion à l’Onisep et au réseau des Carif-Oref

Financement de la formation et de l’apprentissage

Nouveau système de collecte des contributions formation/apprentissage : des premiers éléments de bilan très positifs

Financement de la formation et de l’apprentissage

OFA : la campagne 2023 de comptabilité analytique au titre de 2022 sera lancée le 9 mai

Financement de la formation et de l’apprentissage

OFA : ouverture de la troisième campagne de remontée des comptabilités analytiques au titre de l’exercice 2022

Financement de la formation et de l’apprentissage

Apprentissage : ouverture du dépôt des données comptables des CFA au titre de 2021

Financement de la formation et de l’apprentissage

La deuxième procédure générale de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage est en cours

Financement de la formation et de l’apprentissage

Nouveau système de collecte des contributions formation/apprentissage : France compétences lance un moteur de recherche pour identifier son OPCO

Financement de la formation et de l’apprentissage

Remontée des comptes des CFA : 2,5 millions de données collectées !

Financement de la formation et de l’apprentissage

Tout savoir sur les contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage 2022

Financement de la formation et de l’apprentissage

Contributions à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage : webconférences organisées par l’URSSAF

France compétences, responsable de traitement, collecte vos données, sur la base de votre consentement, à des fins d’inscription à ses actualités thématiques.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition au traitement de vos données et du droit d’édiction de directives anticipées sur le sort de vos données après la mort.

Votre consentement peut être retiré à tout moment. Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (ou autorité de contrôle).

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Protection des Données.