MASTER - Master Droit, Économie, Gestion, Mention Droit du patrimoine, spécialité Droit Notarial
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université de Poitiers | - | - | http://www.univ-poitiers.fr |
Activités visées :
Le titulaire du MASTER mention droit du patrimoine, spécialité droit notarial a pour vocation de devenir notaire
L’étudiant titulaire du MASTER patrimoine, spécialité droit notarial, peut aussi, à l’issue de celui-ci, trouver un emploi dans les secteurs de l’assurance, de la banque et de l’immobilier où les spécialités enseignées dans le Master sont très utiles.
Compétences attestées :
Compétences transversales :
- Organiser son travail de manière autonome
- Travailler en équipe
- Réaliser des études complexes
- Restituer les recherches d’informations sous forme d’exposé écrit ou oral structuré
Compétences scientifiques :
-Maîtriser les principes, connaissances et raisonnements juridiques permettant de résoudre des dossiers complexes
Compétences spécifiques :
- Conseiller un client de l’office notarial sur une question de droit.
- Maîtriser des logiciels utilisés dans les offices notariaux (formulaires, comptabilité, taxation des actes…).
- Rédiger les actes notariés notamment en successions, régimes matrimoniaux, contrats, sociétés, construction…
- Procéder aux formalités fiscales et administratives incombant au notaire
Secteurs d’activités :
Le secteur principal d’activité des diplômés est le Notariat et à titre secondaire les secteurs de l’assurance, de la banque et de l’immobilier
Type d'emplois accessibles :
Le titulaire du MASTER droit du patrimoine, spécialité droit notarial, doit poursuivre son cursus et obtenir le diplôme supérieur du notariat (DSN) pour exercer la profession de notaire. S’il ne poursuit pas sa formation de notaire, il peut exercer les professions de clerc de notaire ou de clerc aux formalités de notaire.
Le Master droit du patrimoine, spécialité droit notarial peut aussi permettre au diplômé de trouver un emploi dans une banque notamment dans la gestion et le contentieux des prêts immobiliers et de l’assurance, ou dans une agence immobilière pour y exercer les fonctions, par exemple, de syndic de copropriété, d’administrateur de biens immobilier, ou de rédacteur d’acte de vente ou de location, ou encore dans une officine de gestion du patrimoine pour remplir des fonctions de conseil en matière de droit des sociétés, droit fiscal et de transmission du patrimoine.
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- C1504 - Transaction immobilière
Références juridiques des règlementations d’activité :
le master ne confère pas à lui seul le titre de notaire. Il constitue la première année du diplôme supérieur du notariat (DSN) qui se poursuit par quatre semestrialités sanctionnés chacune par un examen terminal (Actes courants, droit des affaires, droit immobilier et successions, régimes matrimoniaux, libéralités). Pendant les quatre semestrialités, l’étudiant doit obligatoirement effectuer un stage rémunéré de deux ans. A l’issue de ces trois années de formation, le stagiaire doit soutenir un rapport de stage. C’est seulement à l’issue de ce parcours, que le titulaire du diplôme supérieur du notariat obtient le titre de notaire. (V. Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat)
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Professeur responsable du Master 2 assisté d’un notaire |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Professeur responsable du Master 2 assisté d’un notaire |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Jury de validation des acquis de l’expérience professionnelle préalablement au jury de sélection des candidatures (Professeur responsable du Master 2 assisté d’un notaire) |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master publié au JO du 27 avril 2002 Arrêté d’habilitation du Master : 3 avril 2009
Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat publié au JO du 4 mai 2008 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 12 septembre 2012 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
