LICENCE - Droit, économie, gestion Mention : Droit Domaine : Droit, Économie, Gestion
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Paris 13 | - | - | - |
Activités visées :
- Ce professionnel est capable de :
- maîtriser les exigences du travail universitaire,
- analyser l’ensemble des textes juridiques, qu’ils soient contractuels, constitutionnels, législatifs, juridictionnels, etc…
Compétences attestées :
- Prévenir et résoudre les litiges, par des solutions amiables ou judiciaires ;
- Informer et conseiller dans le domaine des procédures juridiques ;
- Utiliser des bases de données juridiques ;
- Organiser l’application du droit ; vérifier l’application du droit ;
- Adapter une réglementation aux besoins d’un usager ;
- Savoir analyser et interpréter un texte juridique de toute nature ;
- Analyser une jurisprudence ;
- Organiser le suivi d’une procédure ;
- Instruire un dossier juridique ;
- Maîtriser l’anglais juridique ;
- Maîtrise des fondamentaux théoriques de la spécialité ;
- Maîtrise du raisonnement ;
- Aptitude à la réflexion et à la synthèse ;
- Aptitude à la mise en œuvre d’une démarche intellectuelle rigoureuse.
Secteurs d’activités :
Le diplômé peut prétendre travailler dans le secteur privé (juridique, para-juridique ou autre) sur un poste qui requiert un niveau Bac +3 ainsi que des connaissances générales dans le domaine du Droit. Il peut ainsi s’agir pour le diplômé de travailler dans une compagnie d’assurance, dans une banque, dans une agence immobilière, etc….
De même, le diplômé peut intégrer le secteur public ou para-public via les différents concours de la fonction publique qui requièrent un niveau Bac +3 ainsi qu’une formation généraliste en droit.
Type d'emplois accessibles :
- concours de la fonction publique de catégorie A et/ou B
- rédacteur sinistre auprès d’une compagnie d’assurance
- principal contentieux auprès d’une agence immobilière
- agent immobilier
- agent de banque chargé du contentieux ou de la rédaction d’actes
- chargé du contentieux auprès d’association de consommateurs
Code(s) ROME :
- K1901 - Aide et médiation judiciaire
- K1902 - Collaboration juridique
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Les enseignements sont assurés en totalité par des enseignants - chercheurs titulaires. Personnes ayant participé aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Les enseignements sont assurés en totalité par des enseignants - chercheurs titulaires. Personnes ayant participé aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Les enseignements sont assurés en totalité par des enseignants - chercheurs titulaires. Personnes ayant participé aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 23 avril 2002 publié au JO du 30 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 3/06/2009 d'habilitation n°20091142 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n°2002-590 du 24/04/2002 publié au JO du 26/04/2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
