MASTER - Domaine Droit Économie Gestion Mention Droit économique Spécialité Droit des activités économiques
L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP25061 - MASTER - Domaine Droit Économie Gestion Mention Etudes européennes et internationales Spécialité Droit du marché
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
128f : Droit des produits alimentaires ; Normes industrielles
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université de Nantes | - | - | http://www.univ-nantes.fr |
Activités visées :
Activités visées:
-Conseiller et informer des personnes physiques ou morales en droit économique lors de consultations juridiques (plus spécifiquement en droit de l’agro-alimentaire ou en droit de la concurrence et de la consommation selon l’option choisie)
-Elaborer et suivre des dossiers contentieux
-Assurer une veille juridique et un suivi normatif
-Effectuer du lobbying auprès des institutions communautaires et des organisations internationales
Compétences attestées :
Compétences ou capacités attestées:
- Anticiper de manière stratégique les évolutions du droit des activités économiques
- Aptitude à donner des conseils et consultations en droit économique dans des organismes privés ou publics (entreprises, fédérations professionnelles, chambres d’agriculture…)
- Accomplir des démarches auprès des administrations de contrôle
-Garantir le respect du cadre juridique des relations avec les fournisseurs et avec l’aval de la filière (grande distribution…)
-Renseigner sur les procédures contentieuses
-Communiquer en anglais à l’écrit et à l’oral
Secteurs d’activités :
Secteurs d'activité
Ces professionnels travaillent dans les services juridiques d’entreprises, dans les cabinets d’avocats, dans les institutions publiques ou dans les organisations professionnelles. Ceux qui ont suivi l’option droit de l’agro-alimentaire peuvent plus spécifiquement travailler dans les industries agro-alimentaires ou le secteur de la grande distribution.
Type d'emplois accessibles :
Type emplois accessibles
Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants :
- exercice d'une activité libérale ou salariée dans une profession juridique (avocat, magistrat, etc)
- exercice d'une activité totalement ou partiellement juridique en entreprise
- exercice d'une activité à dominante juridique dans une institution publique ou une organisation à caractère professionnel
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiées sur l'enseignement supérieur). |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Si l'ingénierie est prévue à cet effet. |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Si l'ingénierie est prévue à cet effet. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Si l'ingénierie est prévue à cet effet. |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP |
- | |
| Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Masters: Arrêté du 25/04/2002 publié au JO le 27/04/2002 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Masters: arrêté d'habilitation du 29 septembre 2009 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP25061 | MASTER - Domaine Droit Économie Gestion Mention Etudes européennes et internationales Spécialité Droit du marché |
