MASTER - Master Droit - Mention AES - Spécialité Droit et développement de l’économie sociale et solidaire
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université de Poitiers | - | - | http://www.univ-poitiers.fr |
Activités visées :
Le Master Droit et développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) vise à former des professionnels polyvalents capables de maîtriser et de mettre en œuvre la diversité des compétences communes aux associations, mutuelles, coopératives, fondations et autres entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Codes NAF : 913 (organisations associatives), 911 (organisations économiques), 853 (action sociale), 660 (Assurance)
Compétences attestées :
. Compétences transversales
- Conjuguer des connaissances pluridisciplinaires (droit, gestion, économie, sociologie…)
- Maîtriser une langue étrangère (écrit et oral)
2. Compétences spécifiques
Cinq compétences clés par rapport à l’ESS ont été retenues :
a) Gérer :
- Travailler en autonomie, rédiger un rapport de synthèse et le présenter oralement
- Appliquer le droit des associations, des coopératives, des SCIC
- Respecter et optimiser les instructions fiscales concernant les associations et les coopératives
- Utiliser les technologies de l’information et de la communication, créer et administrer un site
- Répondre à des appels d’offres publics et privés (locaux, nationaux, européens)
- Réaliser un montage financier et le négocier avec les banques, les collectivités publiques, les partenaires
- Gérer une association (logistique, comptabilité, gestion d’équipements…)
b) Animer :
- Mobiliser les bénévoles ; manager une équipe de salariés
- Animer une réunion avec des participants de statuts différents
Concevoir, préparer, animer et évaluer une Assemblée générale
- Appliquer les principes de la gouvernance de l’ESS
c) Transmettre :
- Argumenter sur les valeurs de l’ESS
- Mettre en valeur le projet associatif (advocacy)
- Concevoir et réaliser la communication externe
- Adapter des techniques de marketing et de communication à l’ESS
- Mettre en œuvre les principes de développement durable et de RSE
d) Développer :
- Travailler en équipe, en réseau et en partenariat ; coopérer et faire coopérer
- Réaliser un diagnostic stratégique (EMOFF ou SWOT) partagé ; construire des préconisations et une argumentation
- Co-construire et animer un projet (d’activité ou social) : concevoir, réaliser le montage financier, mettre en œuvre et évaluer
- Piloter le projet d’association : élaborer, mettre en œuvre et évaluer la stratégie
e) Accompagner :
- Conseiller des individus, des associés ou des collectifs
- Accompagner la conception (de l’idée au projet), la création et le développement d’un projet
Secteurs d’activités :
Les structures d'économie sociale et solidaire représentent 10 % de l'emploi salarié privé national (13 % en Poitou-Charentes). Les diplômés peuvent travailler au sein de coopératives et de SCIC ; des mutuelles d'assurance ou de santé ; des associations d'aide à la création d'entreprise ou à la formation ; des structures d'insertion (entreprises d'insertion, associations intermédiaires, régies de quartier, missions locales) ; des associations culturelles, sportives, sociales, médico-sociales ou d'environnement ; des structures de commerce équitable, des ONG. Ils peuvent aussi s'intégrer dans des structures-réseaux de l'ESS, telles les Chambres régionales d'économie sociale, les Unions régionales de coopératives, les fédérations associatives... ou des services de collectivités locales en lien avec l'ESS (Pôle d'économie solidaire, Services d'aide sociale...)
Type d'emplois accessibles :
Ce professionnel peut prétendre aux métiers suivants dans des structures de l’ESS :
- responsable de service, d'équipement ou de projet
- chargé de mission
- chargé de développement
- accompagnateur ou coordinateur de réseaux
- cadre de la fonction publique
Ils peuvent aussi choisir de développer un projet personnel de création économique ou sociale.
Code(s) ROME :
- M1403 - Études et prospectives socio-économiques
- K1203 - Encadrement technique en insertion professionnelle
- K1802 - Développement local
- K1903 - Défense et conseil juridique
- M1205 - Direction administrative et financière
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Membres de l'équipe pédagogique de la mention ayant contribué aux enseignements |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Membres de l'équipe pédagogique de la mention ayant contribué aux enseignements |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Membres de l'équipe pédagogique de la mention ayant contribué aux enseignements |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Membres de l'équipe pédagogique de la mention ayant contribué aux enseignements |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Membres de l'équipe pédagogique de la mention ayant contribué aux enseignements |
- | |
| Par expérience | X |
Jury de la commission VAE composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Grade de Master Arrêté du 4 janvier 2005 ; numéro d’habilitation : 20040019 http://www.univ-poitiers.fr/rubrique/catalogue-formation/fiche_formation.asp?codesise=2004001902 http://droit.univ-poitiers.fr/mambo/index.php?option=com_content&task=view&id=24&Itemid=331
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Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 27 Août 2008 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
