MASTER - Master Droit, Économie, Gestion, Mention Droit du patrimoine, Spécialité Droit de l’activité agricole et de l’espace rural
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université de Poitiers | - | - | http://www.univ-poitiers.fr |
Activités visées :
Le diplôme doit permettre d’acquérir les connaissances dans l’ensemble des matières composant le droit rural : statut de l’entreprise agricole, intervention publique en agriculture, politique agricole commune et organisation mondiale du commerce, protection des ressources naturelles, qualité des produits et mise en marché, fiscalité des entreprises, droit social agricole, économie et aménagement du territoire.
Ainsi formé, le juriste conseille les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs :
- de suivre ou d’analyser la législation en vigueur
- d’organiser l’application du droit
- de respecter et faire respecter la législation et la réglementation, et de les adapter aux besoins du client par l’étude et l’interprétation des textes
- de défendre les intérêts du client
- de rédiger ou de faire rédiger des actes.
Compétences attestées :
L’étudiant a une connaissance approfondie du monde rural dans lequel il évolue, tant en ce qui concerne les acteurs, les structures que les produits du secteur.
Il maîtrise la théorie juridique en l’alliant à un savoir-faire pratique.
Il possède de la rigueur, de l’écoute, de l’autonomie ainsi que le sens de l’analyse, du conseil et de la rédaction
Secteurs d’activités :
L’étudiant a une connaissance approfondie du monde rural dans lequel il évolue, tant en ce qui concerne les acteurs, les structures que les produits du secteur.
Il maîtrise la théorie juridique en l’alliant à un savoir-faire pratique.
Il possède de la rigueur, de l’écoute, de l’autonomie ainsi que le sens de l’analyse, du conseil et de la rédaction
Type d'emplois accessibles :
Le diplôme conduit à un poste de juriste mais à la spécificité variée telle que :
Expert / Experte juridique, Avocat / Avocate, Chef de service juridique, Juriste d'entreprise, Conseiller fiscal / Conseillère fiscale, Directeur / Directrice juridique, Juriste consultant / consultante, Juriste d'affaires, Juriste en droit de l'environnement, Juriste notarial / notariale, Responsable de service juridique, Responsable juridique
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Enseignants chercheurs et professionnels contribuant aux enseignements |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Enseignants chercheurs et professionnels contribuant aux enseignements |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Commission de validation des acquis (enseignants chercheurs et professionnels) |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
masters Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 Arrêté du 3 avril 2009, relatif aux habilitations |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 12 septembre 2012 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
