MASTER - Master Droit, Économie, Gestion, Mention Droit des Affaires, Spécialité Contrats en droit français et européen
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université de Poitiers | - | - | http://www.univ-poitiers.fr |
Activités visées :
Le Master 2 Contrats en droit français et européen a pour objectif de donner aux étudiants une connaissance approfondie du droit français des contrats, dans ses différentes branches (droit commun et contrats spéciaux, droit de la consommation, droit de la distribution, droit international…), dans le contexte contemporain de l’élaboration du droit européen des contrats, dans ses diverses manifestations (droit de l’Union européenne, droit de la Convention européenne de sauvegarde des droit de l’Homme, projets savants d’harmonisation du droit des contrats, projets de cadre commun de référence). Il s’agit de former des juristes de haut niveau, spécialisés en droit des contrats, sensibilisés aux contraintes européennes s’exerçant sur la discipline et aisément adaptables aux évolutions de la matière issues des sources internes, européennes et internationales.
Le parcours « les contrats en droit européen », organisé avec l’Université de Rome 3 a pour objectif supplémentaire de donner aux étudiants une connaissance approfondie des droits français et italien des contrats, dans le contexte européen. Il permet notamment d’analyser comment les ordres juridiques nationaux réagissent aux sollicitations venant des instances européennes (transposition des directives, réforme du droit des contrats…) et de comparer les réponses qui y sont apportées.
Les diplômés du parcours « les contrats en droit européen » doivent trouver des débouchés équivalents à ceux des autres diplômés, en France et en Italie. La détention d’un double diplôme (Master et Laurea) leur permet également de se présenter aux examens d’entrée à la formation professionnelle des avocats, dans l’un et l’autre pays.
Les principales activités visées par la spécialité concernent donc :
- la négociation et la rédaction de contrats,
- leur analyse dans le cadre d’une activité de conseil ou dans celui d’un contentieux,
- la réalisation de dossiers contentieux en matière contractuelle,
- l’étude des mutations de la matière contractuelle aux niveaux interne, européen et international,
- l’adaptation des contrats aux règles nouvelles issues des instances nationales, européennes et internationales,l’analyse théorique et critique des transformations de la pratique et du droit des contrats
Compétences attestées :
Compétences générales :
- Aptitude au raisonnement juridique théorique et pratique.
- Aptitude au travail individuel et en équipe
- Analyse et synthèse de documents juridiques (textes, décisions de justice, contrats, clauses…)
- Aptitude à la négociation
- Aptitude à la décision
- Maîtrise de la communication orale et écrite
Compétences disciplinaires spécifiques :
- Maîtrise de l’environnement juridique national, européen et international des contrats
- Maîtrise de la négociation et de la rédaction des contrats et de leurs clauses
- Maîtrise du contentieux contractuel
- Connaissance et analyse critique des mutations du droit des contrats et des pratiques contractuelles
Adaptabilité aux mutations du droit des contrats et des pratiques contractuelles.
Secteurs d’activités :
Les diplômés de la spécialité Contrats en droit français et européen ont vocation à exercer leur activité dans les entreprises, les cabinets d’avocats, la banque, les assurances, les organisations professionnelles… et plus généralement dans tous les secteurs –y compris, le cas échéant, les collectivités publiques- dans lesquels une connaissance approfondie du droit des contrats, notamment dans ses branches du droit européen, international et comparé, constituent un élément essentiel de l’exercice professionnel.
Les titulaires de la spécialité peuvent également s’inscrire en vue de la préparation d’une thèse de doctorat permettant d’accéder, par voie de concours aux fonctions d’enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur (Professeur des Universités, Maître de conférences).
Type d'emplois accessibles :
Juriste d’entreprise, conseil juridique, avocat, juriste international.
Maître de conférences, professeur des Universités, magistrat
Code(s) ROME :
- K1902 - Collaboration juridique
- K2108 - Enseignement supérieur
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Accès réglementé à la profession d’avocat, accès par concours à la fonction publique nationale et internationale
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Directeur du Master et un ou plusieurs enseignants (professionnels et/ou enseignants-chercheurs |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Directeur du Master et un ou plusieurs enseignants (professionnels et/ou enseignants-chercheurs |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Jury de validation des acquis composé du Directeur du Master et de un ou plusieurs enseignants-chercheurs et de un ou plusieurs professionnels. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Co-diplomation avec l’Université Roma Tre
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2005-450 du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 12 septembre 2012 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
