L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
Université de Poitiers | - | - | http://www.univ-poitiers.fr |
Activités visées :
Organiser les activités de recherche (financement –structure- aides…)
- Diriger des activités de recherche dans les secteurs privés- publics, mixtes (statut des chercheurs- intéressement…)
- Valoriser l’innovation (protection de l’innovation- exploitation de l’innovation- transfert de technologie…)
- Intervenir dans les services de valorisation, service recherche et développement
Le Master doit permettre aux personnes, juristes ou scientifiques qui interviennent dans les secteurs de la recherche ou dans les secteurs innovants (1) de structurer les activités de recherche au sein des laboratoires cad trouver le financement, répondre à des programmes de recherche, organiser les moyens humains de la recherche et matériels , (2) de trouver une protection adéquate des créations intellectuelles ou innovation (entre brevet, obtention végétale, dessins et modèles, droit d’auteur, protection spécifique des logiciels ou des bases de données et protection du savoir faire, (3) d’organiser les structures de la valorisation, ( les pépinières d’entreprises, choix d’une forme adaptée de groupement, start-ups, (4) valoriser l’innovation par le biais des contrats d’exploitation, transfert de technologie.
Compétences attestées :
1-1- Compétences organisationnelles
- Travailler en autonomie : établir des priorités, gérer son temps, s’auto-évaluer, élaborer un projet personnel
- Effectuer une recherche d’information : identifier l’objet de la recherche, les modes d’accès, analyser la pertinence des résultats, expliquer, transmettre
- Mettre en œuvre un projet : définir les objectifs et le contexte, réaliser et évaluer l’action
- Réaliser une étude : poser la problématique, construire et développer une argumentation, élaborer une synthèse, proposer des prolongements
1-2- Compétences relationnelles
- Communiquer : rédiger clairement, préparer des supports de communication adaptés au public, prendre la parole en public, commenter les supports, communiquer en langue étrangère
- Travailler en équipe : s’intégrer, se positionner, collaborer
- S’intégrer dans un milieu professionnel : identifier ses compétences et les communiquer, situer une entreprise ou une organisation dans un contexte socio-économique, identifier les personnes ressources et
les différentes fonctions d’une organisation, se situer dans un environnement hiérarchique et professionnel.
2- Compétences générales
- Comprendre et maîtriser les matières fondamentales dans l’environnement national, communautaire et international du droit de la recherche et de l’innovation
- Choisir une protection adaptée pour l’innovation et la mettre en place
- Rechercher, analyser, exploiter les textes juridiques
- Négocier, rédiger, analyser des contrats liés à la recherche et à la valorisation de l’innovation
- Réaliser du conseil juridique dans la spécialité
- Identifier les autorités, organismes, institutions publiques ou privées compétentes
- Rechercher des financements pour la recherche
- Répondre à un appel à projet
- Organiser la structure juridique propice à la valorisation : choix du groupement et constitution
- Sensibiliser le monde de la recherche à la valorisation de l’innovation
Secteurs d’activités :
Les secteurs d’activité accessibles :
- secteur de la recherche ou recherche et développement
- secteur de la valorisation de la recherche
- établissements publics dédiés à la recherche
-secteur de l’industrie
Type d'emplois accessibles :
- Avocat spécialisé
- Conseil en propriété industrielle
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Membres de l’équipe pédagogique de la spécialité |
- | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
Membres de l’équipe pédagogique de la spécialité |
- | |
En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 3 avril 2009 , habilitation de diplômes |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 12 septembre 2012 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification