MASTER - Droit, économie, gestion, mention droit des affaires, spécialité droit et gestion du patrimoine
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
313 : Finances, banque, assurances, immobilier
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Rennes I | - | - | http://www.univ-rennes1.fr |
Activités visées :
Ce master forme des juristes d’affaires spécialisés en droit de la gestion de patrimoine du particulier et de l’entrepreneur, aussi bien en interne qu’à l’international.
Le titulaire du master droit et gestion de patrimoine de Rennes 1 peut :
- conseiller, en langue française et anglaise, dans les domaines du droit fiscal (fiscalité des particuliers et de l’entreprise ; fiscalité interne et internationale), du droit patrimonial de la famille (successions et libéralités ; régimes matrimoniaux), de l’assurance-vie, du droit des sociétés, du droit des biens (maîtrise du démembrement de propriété notamment). Le conseil, qui repose nécessairement sur une combinaison de toutes ces matières, constitutive d’un véritable savoir-faire, doit pouvoir être dispensé tant au particulier (gestion du patrimoine non professionnel) qu’au chef d’entreprise (organisation du patrimoine professionnel,
- prévenir tout litige en France, en Europe et hors Europe,
- défendre les intérêts du client, en France et à l’étranger ; - rédiger ou faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé), en français ou en anglais,
- étudier de façon permanente et analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit.
Compétences attestées :
Le titulaire du master peut exercer son métier de notaire, d’avocat, de conseil en gestion de patrimoine en France, en Europe ou dans tout autre pays en mobilisant les aptitudes suivantes :
- lire, comprendre, anticiper et appliquer toutes les règles juridiques et fiscales et les décisions juridictionnelles en matière de fiscalité française, européenne, internationale et étrangère des particuliers, des entreprises et de l’entrepreneur, en français et en anglais,
- maîtriser l’environnement juridique et fiscal des entreprises, des ménages, des institutions, des Etats, des collectivités locales,
- maîtriser les outils de gestion financière, juridique et fiscale, français et étrangers, en langue française ou anglaise,
- maîtriser les outils de l’optimisation fiscale interne et internationale des entreprises et des particuliers.
- maîtriser les outils d’engagement et de traitement des contentieux judiciaires, administratifs, français, étrangers, en langue française et anglaise.
Il est capable de :
- appliquer des processus méthodologiques rigoureux à des affaires très différentes,
- conseiller,
- respecter la confidentialité des affaires,
- mettre en œuvre sens de l’écoute, diplomatie, disponibilité spatiale et temporelle,
- diriger des équipes de recherche.
Secteurs d’activités :
Tous les secteurs d’activités de la gestion de patrimoine organisés présents sur tout marché français ou étranger :
Type d'emplois accessibles :
- avocat spécialisé en gestion de patrimoine, après avoir passé et réussi les examens d’entrée et de sortie de l’école d’avocats,
- notaire, après avoir passé et réussi et validé les diplômes d’accès à cette profession,
- juriste en banque,
- juriste dans une compagnie d’assurance (assurance-vie),
- conseil en gestion de patrimoine.
Tous les concours de la fonction publique accessibles avec un M 1 lui sont ouverts, notamment les impôts, douanes...
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
La profession d’avocat est règlementée. Examen d’entrée à l’école d’avocats, 2 ans d’école et examen de sortie.
La profession de notaire est réglementée : formation de type professionnel (CFPN) ou de type universitaire (DSN : diplôme supérieur de notariat).
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
M1 - Arrêté d’habilitation |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
M1 - Arrêté d’habilitation
|
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Composition du jury votée par l'Université de Rennes 1 |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 2 octobre 2008 relatif aux habilitations de l'université de Rennes 1 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
http://www.droit.univ-rennes1.fr/
http://www.univ-rennes1.fr/
www.m2dgp.fr
Faculté de Droit et Science Politique
Université de Rennes 1
SOIE (Service Orientation Insertion Entreprise)
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
