LICENCE - Licence DOIT ECONOMIE GESTION Mention DROIT
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Jean Monnet - Saint-Etienne | - | - | http://www.univ-st-etienne.fr |
Activités visées :
Le titulaire de ce diplôme peut exercer les activités suivantes :
Conseiller dans le domaine du droit sur les actions ayant des implications juridiques, organiser
l’application du droit, faire respecter la réglementation, défendre les intérêts, rédiger des actes
Compétences attestées :
Capacité d’analyse d’une organisation (identification des acteurs, compréhension de
l’environnement, compréhension et utilisation des normes juridiques)
Appui juridique à la mise en oeuvre d’un projet (maîtrise des contrats, responsabilité des acteurs,
identification d’infractions potentielles, mise en oeuvre des règles)
Appui juridique à la gestion des ressources humaines (mode de règlement juridique des conflits,
suivi du contentieux, protection des droits des personnes physiques et morales)
Secteurs d’activités :
Ce professionnel travaille dans : Administration publique, éducation, formation, banques,
assurances, immobilier, recrutement, cabinets, métiers de la justice, police, services des ressources
humaines, services contentieux, associations
Type d'emplois accessibles :
Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants :
Emplois accessibles par concours de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière
Emplois dans des services de gestion administrative de ressources humaines
Juriste, juriste d’assurance, rédacteur juridique
Code(s) ROME :
- K1902 - Collaboration juridique
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Enseignants chercheurs et professionnels ayant participé aux enseignements |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Enseignants chercheurs et professionnels ayant participé aux enseignements |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Enseignants chercheurs et professionnels ayant participé aux enseignements |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Enseignants chercheurs et professionnels ayant participé aux enseignements |
- | |
| Par expérience | X |
Enseignants chercheurs et professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 17/11/1999 publié au JO du 24/11/1999 et au BO n° 44 du 9/12/1999 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrete Licence 19 Juillet 2007 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
loi du 17 janvier 2002 et décret du 24 avril 2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
