MASTER - Master à finalité Professionnelle Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit des affaires Spécialité : Fiscalité appliquée
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne | - | - | http://www.u-pec.fr |
Activités visées :
L’objectif du Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit des affaires, Spécialité Fiscalité appliquée est de permettre aux étudiant(e)s d’entreprendre des carrières liées à la fiscalité (avocat fiscaliste, expert comptable, fiscaliste d'entreprise, membre de l’administration fiscale, etc.).
Compétences attestées :
A l’issue du Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit des affaires, Spécialité Fiscalité appliquée, le diplômé est capable de :
- Procéder à des comparaisons des règles et systèmes fiscaux applicables aux personnes physiques et aux personnes morales, et ce dans un cadre tant national qu’international.
- Participer à la réflexion sur la définition ou l'harmonisation des politiques fiscales, tant au niveau national qu'au sein des institutions de l'union européenne ou internationales.
- Apprécier le coût fiscal des opérations engagées par les entreprises dans le cadre des fusions et des acquisitions.
- Rechercher et mettre en oeuvre des formules d'optimisation des coûts fiscaux.
- Optimiser le montage d’opérations de restructurations, fusions, créations, cessions ou acquisitions, en appréciant les risques juridiques et le coût fiscal.
- Conseiller les particuliers et les entreprises sur toutes les problématiques liées à la fiscalité (fiscalité personnelle et fiscalité de l’entreprise dans leurs aspects internes (impôts d’Etat, impôts locaux et impôts sociaux) et internationaux)
- Assister les entreprises et les particuliers dans le cadre de procédures de contrôles fiscaux et de contentieux fiscal : réponses à des notifications de redressement, réclamations contentieuses, saisine des commissions départementales, requêtes et mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires.
- Mettre en place une veille juridique afin de s’assurer que l’entreprise respecte les normes fiscales nationales et internationales, et l’aider à réduire ses coûts fiscaux.
Secteurs d’activités :
- Administrations nationales, européennes et internationales
- Cabinets d’avocat
- Conseil
- Banques
- Finances
- Assurances
- Fusions & Acquisitions
Type d'emplois accessibles :
- Collaborateur/Collaboratrice d'expertise comptable
- Expertise comptable
- Avocat(e) fiscaliste
- Conseiller /Conseillère fiscal(e)
- Expert(e) fiscal(e)
- Fiscaliste
- Juriste fiscaliste
- Responsable fiscal(e)
- Thèse
- Administration
Code(s) ROME :
- C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1903 - Défense et conseil juridique
- M1201 - Analyse et ingénierie financière
- M1202 - Audit et contrôle comptables et financiers
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements |
- | |
| Par expérience | X |
Cette formation est accessible via : - la Validation des Acquis Professionnels (VAP) qui permet un accès dérogatoire à une formation (décret n°85-906 du 23 août 1985) - la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) permettant d'obtenir tout ou partie d'un diplôme (loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, décret n°2002-590 du 24 avril 2002) Tous les diplômes proposés à l'université Paris-Est Créteil Val de Marne sont susceptibles de faire l'objet d'une VAP ou d'une VAE. Validation d’une expérience professionnelle jugée |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master publié au JO du 27 avril 2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
http://droit.u-pec.fr/formations/master-2/
Faculté de Droit
Université Paris-Est Créteil Val de Marne
Statistiques
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
