MASTER - Master à finalité Professionnelle Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit des affaires Spécialité : Droit de la construction et de l’urbanisme
L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP25500 - MASTER - Master Droit de l’immobilier
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
341 : Aménagement du territoire, urbanisme
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne | - | - | http://www.u-pec.fr |
Activités visées :
L’objectif du Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit des affaires, Spécialité Droit de la construction et de l’urbanisme est de former des techniciens du droit de haut niveau tant en droit privé de la construction (par exemple, contrats d'accession à la propriété, responsabilité, assurance), qu'en droit de l'urbanisme (utilisation des sols, autorisations de construire, contentieux). Cette formation approfondie se déroule sur deux ans et est au carrefour de plusieurs branches du droit, la pratique ne connaissant pas de cloisonnement académique.
Compétences attestées :
A l’issue du Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit des affaires, Spécialité Droit de la construction et de l’urbanisme, le diplômé est capable de :
- Conseiller les entreprises pour que leurs projets immobiliers ou d'urbanisme ou leurs activités de gestion immobilière soient en conformité avec le Droit immobilier et les règles d'urbanisme.
- Conseiller les entreprises dans la réalisation des montages des opérations immobilières ou d'urbanisme en optimisant les risques juridiques, le coût fiscal et la rentabilité.
- Collaborer à la rédaction des contrats et à la négociation dans le cadre de promotions immobilières, de maîtrise d'ouvrage déléguée.
- Assurer le suivi juridique des contrats en suivant l'ensemble des phases du montage d'opérations immobilières, dans un contexte national et/ou international (construction, urbanisme, baux, aspects financiers des opérations, acquisitions, ventes, partenariats...)
- Prévenir les risques au plan légal et contractuel ainsi que la défense des intérêts de la société en matière de litiges et de contentieux juridiques relatifs au droit de la construction et de l’urbanisme.
- Collaborer au plan juridique au montage d’opérations immobilières de l’obtention de l’autorisation d’urbanisme au financement, les relations constructeur et autres parties prenantes.
- Aider les personnes morales ou physiques au montage de dossiers administratifs et financiers pour la vente ou l'acquisition de biens immobiliers.
- Informer sur l'évolution des dispositions en vigueur dans les domaines du Droit de la construction et de l’urbanisme.
- Apporter des réponses adaptées à toutes les questions du secteur en tenant compte de la réalité du marché et de son environnement.
- Maîtriser les problématiques complexes de responsabilité des constructeurs et d’assurance
- Poursuivre leur formation par un doctorat. Ils sont alors rattachés à l'école doctorale Droit, Europe et Société
Secteurs d’activités :
- Entreprises
- Organismes publics ou parapublics
- Enseignement et recherche
Type d'emplois accessibles :
- Avocat(e) spécialiste
- Avocat(e) d'affaires
- Maîtrise d'ouvrage publique ou privée
- Gestion des actifs immobiliers (Asset Management)
- Arbitrage de patrimoine
- Promotion immobilière
- Construction de maisons individuelles
- Opérations de réhabilitation de logements et bureaux anciens
- Logement social
Code(s) ROME :
- K1901 - Aide et médiation judiciaire
- K1903 - Défense et conseil juridique
- C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
- C1501 - Gérance immobilière
- C1503 - Management de projet immobilier
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements |
- | |
| Par expérience | X |
Cette formation est accessible via : - la Validation des Acquis Professionnels (VAP) qui permet un accès dérogatoire à une formation (décret n°85-906 du 23 août 1985) - la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) permettant d'obtenir tout ou partie d'un diplôme (loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, décret n°2002-590 du 24 avril 2002) Tous les diplômes proposés à l'université Paris-Est Créteil Val de Marne sont susceptibles de faire l'objet d'une VAP ou d'une VAE. Validation d’une expérience professionnelle jugée équivalente prononcée par le chef d'établissement sur proposition du directeur de la spécialité. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master publié au JO du 27 avril 2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
http://droit.u-pec.fr/formations/master-2/
UFR de Droit
Statistiques
Université Paris-Est Créteil Val de Marne
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP25500 | MASTER - Master Droit de l’immobilier |
