L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
332 : Travail social
128 : Droit, sciences politiques
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Date d’échéance
de l’enregistrement
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
Université de Pau et des Pays de l'Adour | - | - | http://www.univ-pau.fr |
Activités visées :
Parcours A : Cadre territorial
Parcours B : Cadre du secteur sanitaire, social et médico-social (C3S)
Les diplômés des parcours A et B sont respectivement des cadres supérieurs de collectivités publiques ou parapubliques et des cadres supérieurs des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Ils répondent dans les deux Parcours aux attentes des acteurs du secteur concerné.
Quel que soit le parcours de formation, ils sont amenés à exercer des activités polyvalentes au sein de leurs structures.
Les diplômés du Parcours A, coordonnent la gestion technique quotidienne des collectivités locales ; ils supervisent la gestion de projets locaux de plus grande envergure ; ils organisent la planification d’aménagements ou de réaménagements structurels et/ou organisationnels de ces collectivités.
Les diplômés du Parcours B, assistent la Direction dans la gestion quotidienne de l’établissement ou du service; ils participent au projet d’établissement ; ils veillent à la gestion des risques professionnels ; ils supervisent le versement des prestations légales; ils proposent les restructurations internes en vue d’une plus grande performance.
Compétences attestées :
Les compétences principales des diplômés des Parcours A et B sont :
- - avoir le sens des responsabilités
- - avoir le sens de l’organisation
- - savoir diagnostiquer les problèmes structurels
- - connaître les implications des textes législatifs et réglementaires en vue d’évaluer les
contraintes et éviter les contentieux - - maîtriser les règles budgétaires et de contrôle de gestion
Plus particulièrement, dans le cadre du Parcours A, le titulaire du diplôme est capable de :
- - participer à la préparation du budget de leur collectivité afin de planifier l’exercice des compétences de celle-ci dans la limite de ses moyens financiers.
- - instruire de nombreux dossiers tels, par exemple, que des autorisations d’urbanisme afin de satisfaire les besoins des usagers.
- - assurer le suivi de l’évolution des normes juridiques et comptables applicables à leur collectivité.
- - gérer les ressources humaines de la collectivité dans un objectif de suivi de l’évolution de carrières des agents.
- - organiser de grandes manifestations en vue de promouvoir l’image de la collectivité.
- - impulser et coordonner des équipes pluri professionnelles pour mener à bien les grands projets de la collectivité.
- - superviser la construction de nouveaux locaux afin d’améliorer et d’optimiser les conditions de travail des personnels,
- - établir des réglementations d’utilisation de l’espace et/ou de développement de secteurs d’activités dans le but de rationaliser l’aménagement du territoire de la collectivité.
En ce qui concerne le Parcours B, le titulaire du diplôme est en mesure de :
- - améliorer l’adéquation de l’organisation des services sanitaires, et/ou sociaux ou/et médico-sociaux et leurs performances
- - participer à la certification des établissements en animant des équipes de travail
- - piloter la mise en oeuvre des politiques de santé publique et / ou d’action sociale
- - renforcer l’action des organisations sanitaires et médico-sociales en développant, notamment, leur capacité d’analyse stratégique
- - veiller au respect des droits des usagers
- - rechercher une meilleure réponse aux besoins des usagers par une optimisation des moyens, qu’il s’agisse de l’exercice libéral ou des établissements de santé, publics comme privés, en intégrant les dimensions sociales, de santé publique et financières.
- - évaluer les risques professionnels en élaborant ou en révisant le Document unique de l’établissement
- - proposer des solutions argumentées en vue de satisfaire, par exemple, les Conventions d’objectifs et de moyens conclus par les établissements
- - piloter une veille juridique afin de renseigner la Direction sur les implications constantes des exigences nationales et européennes applicables à leur activité
- - veiller à l’ensemble des données comptables exigées par les instances tutélaires
Secteurs d’activités :
Ces cadres diplômés peuvent intervenir dans les secteurs suivants :
- Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
- Contrôle et inspection des Affaires sociales
Type d'emplois accessibles :
En ce qui concerne le Parcours A, les professionnels sont amenés à intervenir au sein des collectivités territoriales ; des services déconcentrés de l’Etat ; des structures parapubliques ou privées d’aide à la gouvernance locale.
Ils peuvent prétendre aux métiers de :
- Cadre de direction des services centraux de l’Administration
- Cadre dirigeant/dirigeante d’administration centrale
- Cadre dirigeant/dirigeante d’administration d’un service territorial
- Directeur/ Directrice des services déconcentrés de l’Administration
- Directeur/ Directrice départemental ou régional des services déconcentrés de l’Administration
- Attaché territorial
- Chargé de mission
- Inspecteur général de l’Administration
- Responsable d’un service déconcentré de l’Etat
- Responsable sectoriel de la fonction publique
En ce qui concerne le Parcours B, les professionnels sont amenés à intervenir au sein des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux ; des organismes de sécurité sociale ; des instances tutélaires (ARS, Conseils Généraux…) ; de l’Inspection générale des affaires sociales…
Ils peuvent occuper les fonctions de :
- Attaché d'administration hospitalière
- Directeur d'établissement sanitaire, social, ou médico-social
- Inspecteur de l’action sanitaire et sociale
- Adjoint de direction, chargé de mission dans les organisations du secteur (hôpital, maison de retraite, clinique…)
- Assistant technique et juridique au sein des instances tutélaires (ARS, Conseils Généraux…)
Code(s) ROME :
- K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
- K1502 - Contrôle et inspection des Affaires Sociales
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Code de l’éducation Article L613-1 : enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs ou, dans des conditions et selon des modalités prévues par voie réglementaire, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l'enseignement. |
- | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
IDEM |
- | |
En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Numéro d’habilitation : 20070788-01 Arrêté du 06.05.2011 |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Décret du 24 avril 2002 |
Date d'échéance de l'enregistrement |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification