MASTER - Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires Spécialité Droit pénal et sciences criminelles
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Toulouse 1 Capitole | - | - | http://www.univ-tlse1.fr |
Activités visées :
- Suivre des dossiers de contentieux pénal.
- Informer et conseiller les divers interlocuteurs (mis en cause, plaignant, accusation…) sur le risque pénal lié à leur activité en exposant la nature du risque encouru et les conséquences de la réalisation de cette même activité.
- Rédiger des rapports, des actes de procédure et de prévention.
- Assurer une veille juridique en droit pénal et sciences criminelles.
Compétences attestées :
Les diplômés maitrisent :
- des connaissances juridiques de haut niveau dans le domaine du droit pénal, de la procédure pénale, du droit d’application des peines et des sciences criminelles.
- des capacités de recherches d’éléments juridiques textuels, jurisprudentiels et doctrinaux permettant de prévenir ou de traiter un problème.
- des capacités d’analyse, de synthèse et d’interprétation des textes de loi, ou de décisions de jurisprudence, afin d’envisager des solutions pour la résolution de litiges.
- des capacités de rédaction et de présentation de rapports de recherche, d’enquêtes ou de notes.
- des facultés d’adaptation à l’évolution du droit pénal et des sciences criminelles afin de répondre au mieux aux attentes des usagers. L’actualisation des connaissances permettra de prendre en compte et d’intégrer les bonnes pratiques disponibles dans les services concernés.
Secteurs d’activités :
Les titulaires du diplôme peuvent occuper des emplois :
- d’analyste et de rédacteur dans l’édition juridique
- dans le secteur de la recherche juridique publique ou privée
- dans les services contentieux des entreprises
- dans le monde associatif
- dans le monde judiciaire
Type d'emplois accessibles :
- Conseiller juridique
- Juriste d'entreprise
- Analyste ou rédacteur dans l’édition juridique
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
oui |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Non |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
oui Composition des jurys : 2 enseignants chercheurs professeurs ou maîtres de conférence |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Non |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Oui Composition des jurys :2 enseignants chercheurs professeurs ou maîtres de conférence |
- | |
| Par expérience | X |
oui Composition des jurys :au moins 2 enseignants chercheurs et au moins 2 praticiens |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
arrêté d'habilitation du 30/05/2005 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d’habilitation du 23 juin 2011 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
