Assistant technique du commerce et des services (Fiche incomplète)
L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP4240 - Conseiller technique du commerce et des services (ATC)
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
312m : Commerce, vente
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2005
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Centre d'études et de formation des assistants techniques du commerce, des services et du tourisme (CEFAC) | - | - | http://www.cefac.com |
Activités visées :
------------------------------- -- Fiche incomplète --
--------------------------------
Compétences attestées :
Les informations qui figurent sur cette fiche correspondent à celles qui figurent sur les arrêtés d'homologation parus au Journal Officiel concernant cette certification. La CNCP ne peut à ce jour publier les informations manquantes car :
- la certification peut faire l'objet d'un dossier en cours
d'instruction pour un enregistrement au RNCP. Une nouvelle fiche
compléte sera publiée dès parution au Journal Officiel de cet
enregistrement ;
- l'organisme ne les a pas transmises à la CNCP.
Secteurs d’activités :
.
Type d'emplois accessibles :
.
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | - | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | - | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Arrêté du 8 novembre 1996 publié au Journal Officiel du 1er décembre 1996 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 17 juin 1980 publié au Journal Officiel du 21 août 1980 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique sous l'intitulé 'Cycle de formation d'assistant technique du commerce'. Arrêté du 8 novembre 1996 publié au Journal Officiel du 1er décembre 1996 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique sous l'intitulé 'Assistant technique du commerce et des services'. Arrêté du 22 février 2000 publié au Journal Officiel du 1er mars 2000 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Arrêté du 9 décembre 2002 publié au Journal Officiel du 18 décembre 2002 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Observations : L'homologation prend effet à compter du 1er janvier 1962 et jusqu'au 31 décembre 2003. Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2005. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
18-12-2002
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2005 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP4240 | Conseiller technique du commerce et des services (ATC) |
