Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide.
L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP4516 - Concepteur-développeur de produits et services d'assurance
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
313m : Finances, banques, assurances (non indiquée ou autre)
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2006
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
Ecole Nationale d'Assurance (ENASS) | - | - | http://www.enass.fr |
Activités visées :
------------------------------- -- Fiche incomplète --
-------------------------------
Compétences attestées :
Les informations qui figurent sur cette fiche correspondent à celles qui figurent sur les arrêtés d'homologation parus au Journal Officiel concernant cette certification. La CNCP ne peut à ce jour publier les informations manquantes car :
- la certification peut faire l'objet d'un dossier en cours
d'instruction pour un enregistrement au RNCP. Une nouvelle fiche complète sera publiée dès parution au Journal Officiel de cet enregistrement ;
- l'organisme ne les a pas transmises à la CNCP.
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
---|---|---|---|---|
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X | - | - | |
En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X | - | - |
Oui | Non | |
---|---|---|
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
Arrêté du 17 mars 2003 publié au Journal Officiel du 27 mars 2003 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Observations : L'homologation prend effet à compter du 1er janvier 1998 et jusqu'au 18 janvier 2005. |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- | Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2006. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
27-03-2003
Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2006 |
---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
---|---|
RNCP4516 | Concepteur-développeur de produits et services d'assurance |