Chargé d'études en technologie et économie des forêts et milieux naturels
L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
213p : Gestion de la forêt, des espaces naturels, des exploitations forestières et des activités de pêche
Date d’échéance
de l’enregistrement
21-04-2012
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Institut National de Formation des personnels du Ministère de l'Agriculture | - | - | - |
Activités visées :
Dans le cadre des services déconcentrés de l'Etat, le Chargé d'études en technologie et économie des forêts et milieux naturels assure des missions opérationnelles en matière de réglementation et aides forestières, de chasse et de faune sauvage, de pêche et police de l'eau, de protection des milieux naturels. Dans le secteur privé, il peut assurer des missions de gestion ou de chargé d'étude dans le domaine de la forêt ou des milieux naturels.
Compétences attestées :
Les capacités attestées renvoient à deux grands domaines de compétence : un domaine de compétence spécifique lié à la forêt et aux espaces naturels, et un domaine de compétences transversales.
Domaine professionnel : être capable de :
- concevoir une opération sylvicole,
- concevoir un projet de desserte,
- évaluer un dossier de financement pour la forêt ou la filière-bois,
- proposer des normes de rejet des eaux usées,
- instruire un dossier relatif à la loi sur l'eau et réaliser des contrôles
- contribuer aux actions de protection des milieux naturels,
- contribuer à la gestion de la faune sauvage.
Domaine transversal : être capable de :
- utiliser les outils bureautiques et informatiques,
- communiquer en situation professionnelle,
- maitriser les procédures juridiques et contentieuses dans le domaine professionnnel.
Secteurs d’activités :
Les TSTEFMN ont leur principal débouché dans la fonction publique d'Etat où ils sont employés sur des statuts d'emploi de TSSMA -TF. Ils peuvent être affectés: - en direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) ou en direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (DDEA),
- en direction régionale de l’agriculture et de la forêt (DRAF), au sein du Service Régional de la Forêt et du Bois,
- en direction régionale de l’environnement (DIREN)
Type d'emplois accessibles :
Chargé de mission Chargé d'étude
Code(s) ROME :
- A1303 - Ingénierie en agriculture et environnement naturel
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | Le jury comprend 20 membres, dont 5 sont des personnalités qualifiées extérieures à l'INFOMA. | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | Voir ci-dessus | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | Voir ci-dessus | - | |
| Par expérience | X |
Le jury comprend : - Le directeur de l’INFOMA - Un responsable de formation - Un formateur - Un représentant des employeurs issus d’un bureau d’études ou d’un organisme chargé de la gestion de forêts ou d’espaces naturels - Un représentant des salariés issus d’un bureau d’études ou d’un organisme chargé de la gestion de forêts ou d’espaces naturels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 11 février 2004 publié au Journal Officiel du 18 février 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 10 avril 2009 publié au Journal Officiel du 21 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau III, sous l'intitulé Chargé d'études en technologie et économie des forêts et milieux naturels avec effet au 21 avril 2009, jusqu'au 21 avril 2012. Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2005. Arrêté du 3 octobre 2002 publié au Journal Officiel du 12 octobre 2002 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Observations : L'homologation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2003. Arrêté du 19 mars 1999 publié au Journal Officiel du 27 mars 1999 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Arrêté du 31 janvier 1995 publié au Journal Officiel du 24 février 1995 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Observations : Titre anciennement délivré par le CFTMA |
| - |
|
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
21-04-2009
| Date d'échéance de l'enregistrement | 21-04-2012 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
http://www.infoma.agriculture.gouv.fr
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP6922 | Technicien supérieur en technologie et économie des forêts et des milieux naturels |
