MASTER - Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit international européen et comparé Spécialité Droit européen
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Toulouse 1 Capitole | - | - | http://www.univ-tlse1.fr |
Activités visées :
Le titulaire du master peut exercer les activités suivantes :
- Il conseille les entreprises sur les problématiques juridiques et les réglementations européennes dans les domaines du droit privé et du droit public. .
- Il gère des contentieux juridiques européens ou internationaux.
- Il conseille et assiste dans le cadre de la coopération judiciaire civile et pénale, de la libre circulation des personnes, de la citoyenneté et de la protection des données.
- Il crée des projets et recherche un financement européen.
Compétences attestées :
- Intégrer les problématiques essentielles du droit européen
- Maîtriser le contentieux communautaire,
- Effectuer une veille juridique sur l’évolution des réglementations européennes et leurs applications nationales
- Déterminer et gérer les modalités d’application du droit européen dans les Etats membres et pour les Etats partenaires commerciaux de l’Union européenne
- Travailler dans un contexte multiculturel et multilingue.
- S'exprimer et rédiger en anglais.
Secteurs d’activités :
Services juridiques des entreprises
Cabinets d’avocats-conseils
Fonction publique nationale, européenne et internationale (organisations européennes et internationales)
Fonction publique territoriale
Type d'emplois accessibles :
Juriste spécialisé en droit européen
Consultant /conseiller juridique dans les organisations internationales et dans l’Union Européenne.
Assistant juridique dans la fonction publique (nationale, européenne et internationale)
Chargé de mission affaires et projets européens
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
NON |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
NON |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
NON |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Possible pour partie du diplôme en VES ou VAP Composition des jurys : personnes ayant contribué aux enseignements |
- | |
| Par expérience | X |
Equipe pédagogique et professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d’habilitation du 23 juillet 2007 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d’habilitation du 23 juin 2011 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
