MASTER - Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit international, européen et comparé Spécialité : Droit et sciences du travail européen
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
315 : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
128 : Droit, sciences politiques
120g : Sciences économiques et sociales appliquées à l'aménagement et au développement, à l'administration territoriale, au commerce, aux relations sociales et aux ressources humaines, aux finances
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Toulouse 1 Capitole | - | - | http://www.univ-tlse1.fr |
Activités visées :
La formation repose sur un décloisonnement des connaissances et des compétences relatives aux métiers de l'emploi et aux métiers des ressources humaines. Il s'agit de permettre aux étudiants de connaître et d'utiliser les outils et les pratiques développées à la fois par les professionnels du droit, les intermédiaires de l'emploi et par les services Ressources Humaines des entreprises.
- mettre en place et gérer les procédures de recrutement et de conclusion des contrats de travail conclus en France
- conduire et superviser la gestion du personnel (effectifs, mouvements de personnel, formation, gestion des contrats).
- gérer la politique de rémunération et d’incitation (rémunération, cotisations…)
- garantir le respect de l’environnement juridique des relations de travail (respect des textes légaux et réglementaires, ainsi que du droit conventionnel)
- mesurer et résoudre les problèmes posés par des relations de travail dans un contexte international
- maîtriser les outils de diagnostic du marché du travail et les mettre en œuvre au profit des personnes en recherche d'emploi ou en réorientation professionnelle.
- connaître les structures intermédiaires de l'emploi et mettre en œuvre les dispositifs relatifs à l'emploi et à la formation (aspects réglementaires, dispositifs de formation , évaluation de leurs coûts...).
- utiliser les outils adaptés au suivi et au traitement des informations, de l’évaluation des performances (applications informatiques, tableaux de bord).
Compétences attestées :
Cette formation est l'une des rares en France à former des étudiants compétents à la fois en économie du travail, en droit social et en ressources humaines (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, gestion des rémunérations, diversité...), dans une perspective européenne et comparative.
L’objectif est de permettre à l’étudiant d’acquérir les compétences suivantes :
- maîtriser les concepts juridiques fondamentaux ainsi que les pratiques en matière de relations individuelles et collectives du travail.
- maîtriser le cadre juridique de la mobilité internationale des salariés (enjeux de l’expatriation et du détachement au regard du droit du travail et du droit de la protection sociale)
- effectuer une veille juridique sur l’évolution du droit international et européen du travail
- mobiliser les outils et les pratiques des services Ressources Humaines des entreprises en matière de recrutement, de maintien dans l'emploi, de développement de l'employabilité, de gestion des compétences et de politique de formation.
Secteurs d’activités :
- organisations professionnelles, nationales et européennes (organisations syndicales ou patronales, organismes paritaires)
- organismes de formation, d’insertion et d’intermédiation (publics, associatifs ou privés) : service public de l'emploi, missions locales, maisons de l'emploi, collectivités territoriales, OPCA, réseaux d'insertion des travailleurs handicapés, entreprises de travail temporaire, cabinet conseil...
- secteur privé : activité libérale (cabinets d’avocats en droit social; cabinets d’expertise comptable, cabinets de consultants (RH, conseils d'entreprise) ; entreprises nationales et internationales, groupements d’employeurs , Presse spécialisée…
- Secteur public ou parapublic: entreprises publiques, fonctions publiques (inspection du travail…), organismes de protection sociale …
En outre, la dimension européenne du master facilite la mobilité géographique et ouvre de nombreuses possibilités de carrières internationales ou liées directement à l’international dans des entreprises françaises à l’étranger ou dans des entreprises étrangères et dans les métiers de l’emploi représentés dans les consulats et ambassades ainsi que dans les institutions internationales.
Type d'emplois accessibles :
- Chargé d’affaires européennes de branches professionnelles employeurs
- Chargé de missions emplois /formation d’organismes inter professionnels employeurs
- Délégué interrégional OPCA
- Chargé de mission emploi (Collectivités territoriales, chambres consulaires, ambassades et consulats)
- Consultant ressources humaines (cabinets nationaux et internationaux)
- Juriste en droit social et droit du travail
- Chargé de mission Ressources humaines (ONG internationales)
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- M1502 - Développement des ressources humaines
- K2101 - Conseil en formation
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Enseignants des disciplines concernées, enseignants de langues et professionnels des métiers de l’emploi |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Non |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Enseignants des disciplines concernées, enseignants de langues et professionnels des métiers de l’emploi |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Enseignants des disciplines concernées, enseignants de langues et professionnels des métiers de l’emploi |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Cas de la validation des études supérieures accomplies en France et à l’étranger. Jury spécifique composé du directeur de la spécialité assisté de deux enseignants -chercheurs du diplôme |
- | |
| Par expérience | X |
Jury de VAE, composé de 3 enseignants chercheurs, de deux professionnels (voie délibératives) et, avec voix consultative, d’un représentant de la cellule VAE de l’établissement |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d’habilitation du 23 juin 2011 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d’habilitation du 23 juin 2011 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
