MASTER - Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit notarial, immobilier et du patrimoine Spécialité Droit immobilier, urbanisme et construction
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
341 : Aménagement du territoire, urbanisme
313 : Finances, banque, assurances, immobilier
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Toulouse 1 Capitole | - | - | http://www.univ-tlse1.fr |
Activités visées :
Le titulaire du master assure les activités suivantes tant dans le secteur public que le secteur privé :
I RECHERCHE ET ANALYSE FONCIERE
II.- PARTICIPATION AU MONTAGE DE PROJETS IMMOBILIERS
III.- MAÎTRISE ET INGENERIE CONTRACTUELLE
IV.- GESTION IMMOBILIERE ET PATRIMONIALE
V.- CONTENTIEUX DE L’IMMOBILIER DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION
VI.- INGENIERIE FINANCIERE ET FISCALE
Compétences attestées :
Pour exercer ces activités le titulaire du master possède des connaissances juridiques solides en droit immobilier :
Maîtrise de l’urbanisme règlementaire
Utilisation des outils de l’urbanisme opérationnel
Analyse des politiques de l’habitat des collectivités territoriales
Maîtrise des instruments d’intervention des collectivités
Analyse des politiques de l’urbanisme commercial
Maîtrise et pratique des marchés publics de travaux
Maîtrise et pratique des marchés privés de travaux
Maîtrise et pratique des contrats de la promotion immobilière
Maîtrise et pratique des contrats de construction de maison individuelle
Maîtrise et pratique des contrats de baux d’habitation et commerciaux
Maîtrise et pratique de gestion de copropriétés
Maîtrise et pratique des contrats de mandats des intermédiaires
Maîtrise et pratique des outils de gestion des patrimoines
Maîtrise du contentieux des responsabilités des constructeurs
Maîtrise du contentieux des collectivités territoriales
Maîtrise de la gestion des prêts immobiliers
Maîtrise de la gestion bancaire des garanties immobilières
Maîtrise de la fiscalité des opérations immobilières et de l’urbanisme
Secteurs d’activités :
Le titulaire du master peut intervenir tant dans le secteur privé que le secteur public et prétendre à une large palette de métiers de l'aménagement du territoire,, de la construction, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement,de la banque, de l'assurance, :
Type d'emplois accessibles :
DANS LE SECTEUR PRIVE (par exemple études notariales, bureaux d'études, cabinets d'avocats):
Jusriste spécialisé en construction, urbanisme et environnement.
Promoteur immobilier.
Chef de services fonciers. Responsable des prêts bancaires et immobiliers.
Chef du service juridique des entreprises de promotion immobilière et de construction. Administrateur de biens.
Agent immobilier.
Conseil en assurance construction.
Expert immobilier et foncier.
Spécialiste en immobilier d’entreprise.
Gestionnaire du logement social.
Gérant et syndic d'immeubles.
DANS LE SECTEUR PUBLIC OU SEMI-PUBLIC (par exemple établissement fonciers comme les SAFER, collectivités territoriales, services de l'Etat, établissements publics) :
Chef de service foncier.
Administrateur de la Politique de la ville et du développement durable.
Responsable du contentieux de l’urbanisme.
Gestionnaire du logement social.
Responsable des marchés publics.
Code(s) ROME :
- C1503 - Management de projet immobilier
- C1501 - Gérance immobilière
- K1903 - Défense et conseil juridique
- C1504 - Transaction immobilière
- K1902 - Collaboration juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Composition des jurys : universitaires et professionnels |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Non |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Non |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Non |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Possible pour partie du diplôme par VAP ou VES Composition des jurys : universitaires et professionnels |
- | |
| Par expérience | X |
Composition des jurys : universitaires et professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d’habilitation du 23 juin 2011 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
