MASTER - Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit de l’entreprise Spécialité Droit social
L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP26217 - MASTER - Mention "Droit social"
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
315 : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Toulouse 1 Capitole | - | - | http://www.univ-tlse1.fr |
Activités visées :
a) parcours Droit et Management Social de l’Entreprise (DMSE) – parcours professionnel
Le titulaire du master peut exercer les activités suivantes :
· Il gère les relations sociales dans l’entreprise.
· Il rédige des contrats de travail.
· Il met en œuvre les dispositifs d’insertion et de reclassement.
· Il organise les élections et les consultations qui rythment la vie de l’entreprise.
· Il établit le règlement intérieur.
· Il gère les horaires, la paie, met en place et fait fonctionner des instances de représentation du personnel.
b) Parcours Droit du Travail et de l’Emploi (DTE) – recherche et professionnel – et parcours Droit social européen et comparé
Le titulaire du master peut exercer les activités suivantes :
· Il monte et suit un dossier contentieux.
· Il conduit des projets juridiques qui garantissent et sécurisent les règles sociales.
Compétences attestées :
a) parcours DMSE – parcours professionnel - avec repositionnement possible, sous conditions, de certains étudiants en recherche -
· Maîtriser le droit du travail et le droit de la protection sociale.
· Aborder de manière concrète et immédiate l’application des textes à la réalité de l’entreprise.
· Utiliser des outils de Gestion des Ressources Humaines et de l’organisation de l’entreprise, comme de l’évolution de ces derniers ; sachant faire le lien entre le droit et la gestion de l’entreprise ; connaissance des problématiques liées à la gestion de la paye.
· Mettre en oeuvre des techniques de management de projets et de conduite de négociations.
· Utiliser les référentiels européens et internationaux et les appliquer au droit interne.
b) Parcours DTE – recherche et professionnel – et parcours Droit social européen et comparé
· Maîtriser le droit social, le droit du travail et leur pratique au quotidien.
· Veiller au respect du cadre juridique dans les entreprises ou les institutions (contrats de travail, déclarations accidents de travail, déclarations sociales,...)
· Intégrer la dimension européenne et internationale au droit du travail.
· Prendre en compte les problématiques d’emploi, de protection sociale et les problématiques de formation.
· Avoir un esprit critique en matière de travail et d’emploi.
Secteurs d’activités :
Secteur privé : cabinets d’avocats, cabinets d’expertise comptable, entreprises (grandes structures et PME) – groupements d’employeurs.
Secteur public et para-public : collectivités territoriales – grandes entreprises publiques et para-publiques – pôle emploi – administrations.
Organismes professionnels et syndicats - secteur associatif
Type d'emplois accessibles :
§ Métiers du droit: Juriste ou consultant spécialisé en droit du travail et /ou protection sociale.
§ Métiers de l’entreprise : chargé de recrutement, chargé de gestion du personnel, gestion des carrières, service paie.
§ Métiers du conseil en gestion des ressources humaines: conseiller en recrutement, en ressources humaines, conseiller formation et/ou insertion (OPCA, Pôle emploi…)…
§ Métiers de la protection sociale : Responsable des affaires sociales.
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- M1503 - Management des ressources humaines
- M1502 - Développement des ressources humaines
- K1801 - Conseil en emploi et insertion socioprofessionnelle
- M1501 - Assistanat en ressources humaines
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Par parcours, jury de diplôme réunissant les intervenants de la formation |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Par parcours, jury de diplôme réunissant les intervenants de la formation |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Par parcours, jury de diplôme réunissant les intervenants de la formation |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Par parcours, jury de diplôme réunissant les intervenants de la formation |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP Par parcours, jury de diplôme réunissant les intervenants de la formation |
- | |
| Par expérience | X |
Par parcours, jury de VAE composé de 3 enseignants chercheurs, de 2 professionnels, et avec voix consultative, d’1 représentant de la cellule VAE de l’établissement |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d’habilitation du 23 juillet 2007 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret 2002-590 du 24 avril 2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP26217 | MASTER - Mention "Droit social" |
