MASTER - Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Histoire du droit et des institutions Spécialité Histoire du droit et des institutions
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
126 : Histoire
128 : Droit, sciences politiques
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Toulouse 1 Capitole | - | - | http://www.univ-tlse1.fr |
Activités visées :
Le titulaire du master peut exercer les activités suivantes :
- Il anime un service culturel dans le secteur public ou privé.
- Il effectue des recherches documentaires.
- Il rédige des rapports, des publications, des mémoires de recherches après avoir constitué une bibliographie pertinente.
- Il prend en charge l'organisation des services d'archives auprès d'entreprises privées ou d'établissements publics.
- Il conseille les entreprises ou les particuliers dans le domaine juridique.
Compétences attestées :
- Posséder des connaissances juridiques et historiques approfondies.
- Rechercher et exploiter des sources archivistiques anciennes et modernes grâce à une initiation à la paléographie.
- Maîtriser de l’utilisation des bases de données documentaires informatisées ou numérisées à caractère historique (type BNF-Gallica).
- Analyser des ensembles textuels complexes (corpus juridiques, registres notariés, archives judiciaires, recueils de jurisprudence etc…)
- Intégrer les évolutions historiques du droit afin de mieux comprendre et de s’adapter aux changements juridiques et institutionnels.
Secteurs d’activités :
-carrières de la justice
-carrières administratives.
-carrières du patrimoine et de la culture.
Type d'emplois accessibles :
- Analyste
- Animateur culturel
- Documentaliste
- Attaché de conservation du patrimoine
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1602 - Gestion de patrimoine culturel
- K1601 - Gestion de l''information et de la documentation
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
oui |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Non |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
oui Composition des jurys : professeurs d’Université participant aux enseignements du diplôme |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Non |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Oui Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP Composition des jurys : professeurs d’Université participant aux enseignements du diplôme |
- | |
| Par expérience | X |
oui Composition des jurys : enseignants- chercheurs et professionnels participant au diplôme |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d’habilitation du 23 juillet 2007 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d’habilitation du 23 juin 2011 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
