Certification professionnelle

Activités visées :

Parcours A : Droit et contentieux des libertés
Parcours B : Droit et contentieux des contrats publics

 Les diplômés des parcours A et B sont respectivement des cadres supérieurs de collectivités publiques ou parapubliques, des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur, des avocats spécialisés et des juristes d’entreprises. En raison de la formation complète en droit public qui leur a été dispensée, ils présentent une polyvalence qui les rend aptes à répondre aux besoins et aux attentes des secteurs professionnels considérés.

Les diplômés du Parcours A et B identifient et analysent dans le cadre de recherches personnelles ou collectives des problématiques juridiques théoriques ou pratiques de droit public ; ils traitent ou défendent des dossiers juridiques d’ordre contentieux ou administratifs ; ils conseillent les entreprises et les administrations dans l’élaboration et la gestion de dossiers ou de projets touchant le domaine de l’action publique économique ou le domaine de la protection des droits et libertés.

Les diplômés du Parcours A, et dans une moindre mesure B, réalisent des travaux de recherches appliquées sur des problématiques de droit public 

Les diplômés du Parcours B participent à l’élaboration de projets étatiques ou locaux ; ils en supervisent la gestion et l’exécution.

Compétences attestées :

 Les compétences principales des diplômés des Parcours A et B sont :

• - avoir le sens de l’analyse technique et synthétique
• - connaître les implications des textes constitutionnels, européens, législatifs et réglementaires en vue d’en maîtriser les contraintes contentieuses et non-contentieuses
• - savoir diagnostiquer les problèmes théoriques et pratiques
• - élaborer des rapports et documents de travail nécessaires à l’élaboration ou à l’exécution de projets étatiques ou locaux
• - avoir le sens de l’organisation

Plus particulièrement, dans le cadre du Parcours A, le titulaire du diplôme est capable de :

• -       Entreprendre un travail de recherche individuelle ou collective
• -       Rendre compte oralement d’un travail de recherche théorique ou pratique
• -       Elaborer des rapports synthétiques ou de problématiques spécifiques
• -       Instruire et élaborer des mémoires de nature contentieuse ou pré-contentieuse
• -       Assurer le suivi de l’évolution des normes juridiques et anticiper les contraintes d’application
• -       Participer à l’organisation de manifestations collectives relatives aux disciplines majeures du droit public

Plus particulièrement, dans le cadre du Parcours B, le titulaire du diplôme est capable de :

• -       assurer le suivi de l’évolution des normes juridiques et comptables applicables à leur collectivité.
• -       orienter les recours gracieux et contentieux
• -       constituer des dossiers contentieux et assurer leur défense concrète
• -       instruire de nombreux dossiers tels, par exemple, des autorisations d’urbanisme afin de satisfaire les besoins des usagers.
• -       conseiller les collectivités et organismes publics pour l’élaboration et la mise en oeuvre de projets touchant à l’action économique, à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire ou à l’environnement
• -       veiller au respect des droits des usagers
• -       établir des réglementations d’utilisation de l’espace et/ou de développement de secteurs d’activités dans le but de rationaliser l’aménagement du territoire de la collectivité.