L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
314 : Comptabilite, gestion
Date d’échéance
de l’enregistrement
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) | - | - | http://www.cnam.fr |
Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
Activités visées :
Objectifs professionnels :
Former des gestionnaires du secteur associatif capables :
de comprendre les enjeux nationaux, européens et internationaux de ce secteur,
de répondre aux demandes de transparence et d’efficacité des donateurs et des bailleurs de fonds,
de mettre en oeuvre des compétences techniques et relationnelles dans les domaines organisationnel,
administratif, comptable, financier, juridique, social et fiscal.
Le gestionnaire d’une association doit avoir des compétences transverses. A ce titre, il est l’interlocuteur
privilégié des différents acteurs du système associatif. Il doit être capable :
- de maîtriser les savoirs professionnels permettant de favoriser les relations entre les membres d’une
association.
- d’assurer la veille sur les dispositifs de gestion, d’analyser les points forts et les points faibles de l’activité
de l’association
Le titulaire de la licence
Compétences attestées :
Le titulaire de la licence professionnelle « Comptabilité et gestion des associations » doit également être
capable de réaliser les activités et les missions suivantes :
Environnement économique, juridique et fiscal des associations
- Maîtriser l’environnement économique, juridique et fiscal des associations et fondations
- Identifier et analyser l’environnement normatif et les organismes de contrôle
Gestion administrative
- Assurer la gestion administrative et organisationnelle
- Elaborer et mettre en oeuvre une démarche de gouvernance adaptée aux besoins de l’association
- Participer à un audit des modalités de gouvernance de l’association
Gestion comptable
- Assurer une veille informationnelle en matière de droit comptable
- Maîtriser les normes et règles comptables en vigueur
- Maîtriser les principes comptables
- Préparer, organiser et planifier les travaux d’arrêté des comptes
- Elaborer les documents de synthèse
- Participer à la vérification des comptes
- Maîtriser les techniques comptables approfondies des associations
Gestion financière
- Participer à un diagnostic financier de l’association
- Identifier les mesures à mettre en oeuvre pour éviter des difficultés financières pour l’association
- Contribuer à la gestion et au suivi de la trésorerie de l’association
- Gérer les subventions allouées à l’association
- Identifier et contrôler les ressources financières de l’association (subventions, cotisations, mécénat,
etc.).
- Organiser la restitution des fonds collectés
Gestion juridique, sociale et fiscale
- Identifier les risques auxquels sont exposés les dirigeants d’association dans le cadre de leur activité
(responsabilité civile et pénale)
- Effectuer le secrétariat juridique de l’association
- Analyser la situation fiscale de l’association
- Maîtriser les conséquences fiscales d’un assujettissement aux impôts commerciaux
- Effectuer les déclarations sociales et fiscales
Comptabilité analytique et budgétaire
- Identifier et appliquer les différentes méthodes de calcul des coûts
- Réaliser les différents budgets (investissements, fonctionnement…)
- Effectuer les contrôles budgétaires appropriés
- Elaborer les tableaux de bord mensuels et situations comptables périodiques
- Exploiter les résultats de la procédure budgétaire de fin d’année
Contrôle interne
- Elaborer les procédures, suivre et assurer le contrôle interne
Secteurs d’activités :
- Associations ayant essentiellement des activités dans les domaines suivants :
- Educatif (formation professionnelle)
- Médico-social (centre hospitalier, travail à domicile, médecine du travail)
- Humanitaire (ONG)
- Sportif (sports collectifs et individuels)
- Environnemental
- Culturel
Type d'emplois accessibles :
- gestionnaire comptable
- gestionnaire financier
- responsable fiscal
- responsable administratif et financier
- attaché de gestion comptable
- cadre de l’organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers
Il peut également exercer son activité dans un cabinet ayant une clientèle dans le secteur associatif.
Enfin, il peut avoir des responsabilités dans le domaine du contrôle des associations bénéficiaires de
subventions ou de contrats chez un bailleur de fonds.
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
---|---|---|---|---|
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
En contrat d’apprentissage | X |
- l’administrateur général du Cnam ou son représentant, |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
idem |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
idem |
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
- l’administrateur général du Cnam ou son représentant, |
- |
Oui | Non | |
---|---|---|
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
Arrêté du 17/11/1999 relatif à la licence professionnelle publié au JO du 24/11/1999 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
Arrêté du 27 juillet 2010 (n° d'habilitation : 201000989) |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 publié au JO n° 98 du 26 avril 2002 |
- |
Arrêté du 28 juin 2012 (habilitation jusqu’en 2018-2019) |
Date d'échéance de l'enregistrement |
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Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification