LICENCE - Droit Economie Gestion, mention Droit
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis | - | - | http://www.univ-valenciennes.fr |
Activités visées :
Le titulaire de la Licence en Droit a vocation à collaborer avec les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers…). Il peut aussi avoir un rôle de conseil et de rédaction au sein d’autres structures, tels que les cabinets d’experts-comptables, les banques, les assurances…
Il prépare et met en état les dossiers d’ordre juridique, il met en forme certains types d’actes, il surveille le bon, déroulement des procédures (délai pour agir …) ou veille à la conformité juridique des procédures et échéances…..
Compétences attestées :
Compétences techniques de base :- Collecter les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers ou au déroulement des procédures(procédures qui s’appliquent soit dans le privé , soit dans l’administration ou dans les 2).
- Rechercher et vérifier les textes appropriés aux faits juridiques dans les codes ou dans les bases de données juridiques.
- Préparer la rédaction d'actes juridiques (contrats, commandement de payer,…).
- Rédiger les actes juridiques courants et simples (assignation, mise en demeure..).
- Accomplir les formalités (administratives, fiscales...) nécessaires aux procédures ( tenue d’assemblée : convocation, rédaction du Procès Verbal d’assemblée…).
- Utiliser les bases de données juridiques : Légifrance, Dalloz, Juris Classeur, Lexis-Nexis…..
* L'emploi/métier requiert d'être capable de :
- Se conformer à une utilisation précise des termes juridiques.
- Organiser avec méthode le classement des dossiers.
- Actualiser ses connaissances juridiques.
- Respecter la confidentialité des affaires
Secteurs d’activités :
Localisation :
- Etude, Cabinet Conseil., Entreprise, Association, Administration.
* Secteur d'activité :
- banque.
- Assurance.
- Immobilier.
- Fonction publique.
- Collectivité territoriale.
- Organisme professionnel ou syndical.
- Industrie,.
* Entreprise à caractère :
- Privé.
- public ou parapublic.
L’emploi s’exerce dans le cadre d’un service organisé.
L’activité pouvant s’exercer dans le cadre d’un service public, il peut être nécessaire de passer par la voie du concours.
Type d'emplois accessibles :
Attaché juridique, rédacteur juridique sécurité sociale, collectivité publique ou parapublique, Clerc de professions judiciaires (avocat, notaire, huissier,...)
Code(s) ROME :
- K1902 - Collaboration juridique
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1904 - Magistrature
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Enseignants, enseignants-chercheurs et professionnels |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Enseignants, enseignants-chercheurs et professionnels |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Enseignants, enseignants-chercheurs et professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002) |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 7 janvier 2011 d’habilitation du diplôme n°20100134 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret N° 2002-590 du 24 avril 2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
