MASTER - Domaine Droit, Economie, gestion Mention Droit et gestion Spécialité Ingénierie du développement durable
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
340 : Spécialites plurivalentes des services a la collectivité
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Toulouse 1 Capitole | - | - | http://www.univ-tlse1.fr |
Activités visées :
Ce diplôme permet d’acquérir les principaux outils managériaux nécessaires dans le domaine de la qualité, dans une perspective élargie à l’écologie et au sociétal (HSE/QSE). Il fournit également les éléments juridiques d’une gestion responsable de l’entreprise dans le domaine de l’environnement et du social, permettant ainsi d’appréhender au mieux le risque de contentieux et de recherche de responsabilité.
Concevoir le plan, les démarches et les actions hygiène, sécurité, environnement
Elaborer les référentiels, procédures et consignes HSE
Sensibiliser et former à la démarche HSE
Contrôler la conformité réglementaire des produits et installations
Compétences attestées :
- Mise en place, animation d’un système de maîtrise des risques et une logique de progrès continu.
- Savoir répondre aux contraintes de la loi, du marché dans le respect de valeurs environnementales et sociales.
- Maîtrise des aspects managérial, de responsabilité sociale, d’équité sociale, et de la dimension juridique des dossiers.
- Capacités d’analyse stratégique sur les enjeux et les principaux process du développement durable
- Mettre en relation théorie et pratiques du développement durable à l’aide d’études de cas et de témoignages d’entreprises.
Secteurs d’activités :
Secteur public (collectivités territoriales)
Secteur privé (entreprises industrielles, cabinets d’études et d’expertise)
Secteur para-public
Secteur associatif
Type d'emplois accessibles :
Animateur qualité et environnement
ingénieur environnement
Auditeur de la responsabilité sociale
Juriste conseil en cabinet
Juriste d’entreprise
Responsable développement durable
Responsable environnement
Responsable éthique, déontologue
Responsable HSE(Qualité/Certification/maîtrise du risque)
Responsable qualité
Code(s) ROME :
- M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
- K1903 - Défense et conseil juridique
- H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
- A1303 - Ingénierie en agriculture et environnement naturel
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Oui Composition des jurys : équipe pédagogique (70%) et professionnels extérieurs (30%) |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Non |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Non |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Non |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Oui possible pour partie du diplôme par VES ou VAP
Composition des jurys : équipe pédagogique (70%) et professionnels extérieurs (30%) |
- | |
| Par expérience | X |
Oui Composition des jurys : enseignants et professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
arrêté 2011-0266 du 23 juin 2011 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
décret 2002-590 du 24 avril 2002 |
| - |
Arrêté d’habilitation du 23 juin 2011 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
