MASTER - Droit, Économie, Gestion à finalité recherche et professionnelle Mention : Droit privé Spécialité : Droit privé général et appliqué
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
345 : Application des droits et statuts des personnes
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université de Pau et des Pays de l'Adour | - | - | http://www.univ-pau.fr |
Activités visées :
Parcours A : Recherche
Parcours B : Procédures et contentieux privés
Dans le domaine du droit privé et des sciences criminelles, les diplômés de ce Master peuvent être des cadres supérieurs polyvalents qui dans la fonction publique et le secteur privé maîtrisent les connaissances juridiques et méthodologiques leur permettant de s’adapter à toutes les branches du droit privé :
- Droit civil : droit des contrats, droit de la responsabilité, droit des personnes et de la famille
- Droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés, droit des procédures collectives
- Droit pénal et sciences criminelles : procédure pénale, criminologie.
Compétences attestées :
Ces diplômés sont capables de :
- identifier les besoins juridiques des personnes physiques et morales de droit privé dans les domaines relevant de leurs compétences
- conseiller les personnes physiques et morales de droit privé afin d’éviter un contentieux ou de proposer des stratégies juridiques (choix de formes sociales adaptées, choix de montages juridiques efficaces, négociations transactionnelles)
- traiter de sa naissance à sa résolution un contentieux (détermination de la juridiction compétente, détermination de l’action à mener, choix de l’argumentation juridique pertinente, application et exécution de décisions judiciaires) (parcours B)
- préparer, instruire, rédiger des dossiers divers tels que : actes sous seing privé (promesse de vente, d’achat, reconnaissance de dette, mandat), constitution de sociétés (accomplissement des formalités, rédaction des statuts) afin de satisfaire aux attentes d’un client et de respecter les exigences normatives en vigueur (parcours B).
- recueillir et synthétiser les données juridiques nécessaires à une présentation pédagogique à des fins de formation à l’intention de publics variés (étudiants, professionnels) (parcours A)
- assumer une posture critique, réflexive et prospective ayant le droit privé pour objet afin de faire avancer la recherche, de participer à des groupes de travail ou à des colloques (parcours A).
Secteurs d’activités :
Le diplômé peut assurer des fonctions d’organisation, de conseil, d’étude et de contrôle dans divers secteurs et notamment :
- - Recherche juridique (parcours A)
- - Enseignement (parcours A)
- - Formation professionnelle
- - Banques
- - Assurances
- - Entreprises
Type d'emplois accessibles :
Le diplômé peut occuper les emplois suivant dans le secteur privé:
- - juriste en droit privé
- -cadre supérieur bureau d'études
- -responsable de service juridique
Le diplômé peut occuper les emplois suivants dans la fonction publique (après réussite aux concours) :
- - Magistrat
- - Greffier
- - Commissaire de police
- - Officier de police judiciaire
- - Commissariat juridique aux armées
- - Douanes
Le diplômé peut exercer les professions suivantes dans le secteur privé (après réussite aux examens professionnels) :
- - Avocat
- - Huissier
- - Mandataire judiciaire
Code(s) ROME :
- K1901 - Aide et médiation judiciaire
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K2401 - Recherche en sciences de l''homme et de la société
- K1704 - Management de la sécurité publique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Code de l’éducation Article L613-1 : enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs ou, dans des conditions et selon des modalités prévues par voie réglementaire, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l'enseignement. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
IDEM |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Numéro d’habilitation : 20070787-01 Arrêté du 06.05.2011 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
24 avril 2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
