MASTER - Domaine : Droit, Économie, Gestion ; Mention : Droit de la santé ; Spécialité : Propriété industrielle et industries de santé
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis | - | - | http://www.univ-paris8.fr |
Activités visées :
Activités visées :
Appliquer dans les meilleures conditions la législation relative au droit de la propriété industrielle dans le secteur du droit de la santé ou du droit médical.
Favoriser la recherche juridique dans ce domaine
Un enseignement relatif au droit de la recherche
Compétences attestées :
Capacités attestées :
- Concevoir, préparer et accompagner un dossier de brevet, de transfert de technologies, de marques ou dessins et modèles
- Concevoir une veille technologique, brevet et marques à partir des bases de données
- Mettre en œuvre un projet de brevet
- Concevoir et gérer le droit des contrats
- Rechercher les meilleures solutions possibles en tenant compte de l’environnement industriel
- Evaluer les stratégies de l’entreprise
- Etablir un diagnostic et mener les audits
- Connaître le droit médical et de la santé ainsi que le système de santé et de protection sociale
- Conseiller l’entreprise sur les différentes opportunités fiscales
- Effectuer/accompagner un contrôle budgétaire
Secteurs d’activités :
Secteurs d'activité :
- Industries pharmaceutiques,
- cosmétiques,
- agro-alimentaire, biotechnologies,
- Cabinet d’avocats et de conseils en propriété industrielle,
- secteur de la recherche,
- organisations nationale et internationales (INPI, OEB, …)
Type d'emplois accessibles :
Type d'emplois accessibles :
- Juriste d’entreprise
- Conseiller en propriété industrielle
- Avocat
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Les intervenants du master |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Les intervenants du master |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Les intervenants du master |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Les intervenants du master, dont un professionnel |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Les intervenants du master |
- | |
| Par expérience | X |
Les intervenants du master, dont un professionnel |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d’habilitation du 20 juillet 2009 Numéro d’habilitation : 20090208 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
