MASTER - Mention Droit social Spécialité Droit de la protection sociale d’entreprise
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Panthéon Sorbonne - Paris 1 | - | - | http://www.formationpermanente.univ-paris1.fr |
Activités visées :
Le spécialiste en droit de la protection sociale d’entreprise a une maîtrise fine des outils juridiques lui permettant de comprendre et d’analyser toute situation impliquant l’entreprise dans ses rapports avec les salariés et les organismes assureurs dans des situations de réalisation de risques sociaux ou de financement de la protection sociale par l’employeur.
Compétences attestées :
Les diplômés sont aptes à :
mobiliser les ressources des différentes disciplines du droit.
connaitre et comprendre le champ technique de spécialité.
maîtriser les méthodes et les outils du juriste : identifier et résoudre des problèmes, même non familiers et non complètement définis, collecter et interpréter des données, utiliser les outils documentaires, analyser les règles de droit complexes.
s'intégrer dans une organisation, à l'animer et à la faire évoluer : engagement et leadership, management de projets, maîtrise d'ouvrage, communication avec des spécialistes comme avec des non spécialistes.
comprendre les spécificités de la négociation dans un contexte d’entreprise
identifier de manière contingente les habiletés nécessaires pour négocier une entente ou résoudre des litiges
pouvoir développer des stratégies appropriées de résolution des conflits
respecter des valeurs sociétales : connaissance des relations sociales, environnement et développement
Secteurs d’activités :
Cabinet d’avocats,
Conseils d’entreprise ,
Direction des ressources humaines ;
Direction juridiques ;
Directions des affaires financières ;
Prestataires d’assurances collectives d’assurance de personnes (mutuelles, institutions de prévoyance, compagnies d’assurances) ;
Courtiers en assurance ;
URSSAF ;
Organisations professionnelles d’employeurs et de salariés.
Type d'emplois accessibles :
les professions juridiques et judiciaires (cabinet d’avocats, conseils d’entreprise), ou s’orienter vers le monde de l’entreprise (Direction des ressources humaines, Direction juridiques ou directions des affaires financières) ; ou encore des prestataires d’assurances collectives de personnes (les mutuelles, les institutions de prévoyance, les compagnies d’assurances), les courtiers en assurance, les URSSAF ou les organisations professionnelles.
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1902 - Collaboration juridique
- K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1901 - Aide et médiation judiciaire
Références juridiques des règlementations d’activité :
L’exercice de la profession d’avocat réclame l’obtention du certificat d’aptitude à la profession, délivré par un Barreau, après formation du candidat dans une école de formation du Barreau.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X |
Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels |
- | |
| Par expérience | X |
Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
23 août 2005 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 (date de création du diplôme Master en général) |
| - |
Décret n°2013-756 du 19/08/2013 articles R. 613-33 à R. 613-37 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
