L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
331p : Organisation et gestion des services médicaux
Date d’échéance
de l’enregistrement
24-05-2021
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002054800017 | - | - |
Activités visées :
Le Gestionnaire de SSIAD exerce les fonctions de gestion et les fonctions d’évaluation définies dans la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Il exerce aussi les fonctions de pilotage de l’équipe avec un rôle hiérarchique.
Il est responsable de la mise en œuvre permanente des actions de soins. Il prononce, selon la procédure prévue dans le règlement de fonctionnement, l’admission et la sortie des usagers, en concertation avec l’infirmier coordinateur pour les aspects médicaux. Il gère l’ensemble du personnel employé au sein du service, il lui appartient, dans le respect de leurs disciplines respectives, d’organiser et de coordonner leurs actions. A cette fin, il programme et anime les réunions de travail et de synthèse, assure la concertation et la coordination, ainsi que les liaisons internes et externes et veille à l’application de toutes les décisions qu’il prend (cf. décret du 25 juin 2004).
Les activités :
- Animation et direction technique, conduite du projet d’établissement : Il élabore et pilote le projet d’établissement dont il est le garant. Il organise les relations avec les aidants naturels des personnes bénéficiant des prestations du SSIAD, leurs médecins généralistes respectifs et, le cas échéant, avec les services sociaux de la personne. Il associe l’ensemble des acteurs au maintien à domicile de la personne et veille à l’atteinte de l’équilibre social et médical. Il s’astreint à respecter et à faire respecter la discrétion nécessaire au maintien du secret de la situation des personnes âgées et/ou handicapées prises en charge et de leurs aidants naturels. Il est responsable personnellement de la diffusion des documents les concernant.
- Administration et gestion : Il assure la bonne marche du service. Il doit veiller à ce que toutes les formalités exigées par la règlementation en vigueur soient faites régulièrement. Il assure le bon fonctionnement financier du service notamment en élaborant le budget de fonctionnement et en suivant son exécution. Il est responsable devant le Conseil d’Administration ou devant le directeur d’association ou devant le directeur général de la structure (hôpital, CCAS…) du fonctionnement du service. Il propose le programme des travaux et investissements nécessaires. Il rend compte de sa gestion au Conseil d’Administration. Il est responsable de la sécurité des personnes âgées et handicapées prises en charge ainsi que du personnel se trouvant dans le service. Il est responsable des relations publiques avec les services de contrôle, les institutions financières, les milieux sociaux, professionnels, les organismes de formation. Il peut déléguer une partie de ses attributions à des membres qualifiés du personnel, tel que l’infirmier coordinateur, pour toutes les questions concernant l’aspect médical et de suivi des personnes bénéficiant de soins et d’aides à domicile.
Il assure la continuité du fonctionnement normal du SSIAD.
- Administration du personnel : management et gestion des ressources humaines. Il est le chef de l’ensemble du personnel. Il procède aux recrutements des personnels. Il veille à l’application de la législation sociale et des accords de travail. En liaison avec l’infirmier coordinateur, il prépare l’organisation du travail du personnel en fonction de l’activité de soins.
Compétences attestées :
Les capacités attestées sont :
Mettre en œuvre la réglementation
Mettre en œuvre les règles et mécanismes budgétaires et comptables
Appliquer la législation et les accords collectifs du travail
Animer une équipe
Mobiliser le personnel
Mettre en œuvre une démarche d’évaluation du personnel
Prévenir, repérer et gérer les conflits
Etablir un diagnostic des besoins des usagers
Valoriser l’offre de service et la faire connaître
Mettre en place un système d’information
Concevoir et mettre en œuvre le dispositif d’évaluation interne et externe prévue par la loi de 2002
Secteurs d’activités :
Relevant du secteur médico-social, les SSIAD peuvent être associatifs, publics ou privés. Leur taille peut varier entre 20 et 200 places.
Type d'emplois accessibles :
Gestionnaire de SSIAD
Responsable de SSIAD
Directeur de SSIAD
La responsabilité et l’autonomie du gestionnaire dépendent de la nature du SSIAD (associatif, public ou privé).
Le gestionnaire de SSIAD exerce ses fonctions par délégation du Président du Conseil d’Administration ou du responsable de la personne morale (DG d’hôpital, directeur de CCAS, directeur d’association,…).
En fonction de l’importance de l’établissement, une partie de ses fonctions est déléguée à des responsables qualifiés.
Le Gestionnaire rend compte de son action au Président du Conseil d’Administration.
Code(s) ROME :
- K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
Nombre de personnes composant le jury : 4 personnes : |
- | |
En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Nombre de personnes composant le jury : 4 personnes : |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 12 juillet 2010 publié au Journal Officiel du 22 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour deux ans, au niveau II, code NSF 330p, sous l'intitulé Gestionnaire de services de soins infirmiers à domicile, avec effet au 22 juillet 2010, jusqu'au 22 juillet 2012. |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 17 mai 2018 publié au Journal Officiel du 24 mai 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau II, sous l'intitulé "Gestionnaire de services de soins infirmiers à domicile" avec effet du 27 août 2016, jusqu'au 24 mai 2021. Arrêté du 12 août 2013 publié au Journal Officiel du 27 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau II, code NSF 330p, sous l'intitulé "Gestionnaire de services de soins infirmiers à domicile" avec effet au 22 juillet 2012, jusqu'au 27 août 2016. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
24-05-2018
Date d'échéance de l'enregistrement | 24-05-2021 |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP9858 | Gestionnaire de services de soins infirmiers à domicile |