Opérateur de circulation ferroviaire
L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 4
Code(s) NSF
311r : Contrôle et régulation du trafic
Date d’échéance
de l’enregistrement
29-11-2017
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Société nationale des chemins de fer français (SNCF Ferroviaire) | - | - | http://www.sncf.com |
Activités visées :
L’opérateur de circulation ferroviaire assure la sécurité et la gestion de la circulation des trains sur un secteur déterminé qui lui est attribué (périmètre). Il est le professionnel qui garantit un haut niveau de sécurité pour toutes les opérations liées à la circulation et aux travaux effectués sur ou aux abords des voies ferrées de circulation.
L’opérateur de circulation ferroviaire mène principalement les activités suivantes quelle que soit la nature du poste (électromécanique, électrique ou informatisé) :
1. Il prépare et organise son activité en fonction des opérations de la journée qu’il aura à gérer,
2. Il assure la gestion et l’adaptation de l’occupation des voies en situation normale, d’aléas opérationnels et en situation perturbée,
3. Il assure la gestion de la circulation et du cantonnement des trains en situation normale et en situation perturbée dans le respect de la sécurité des circulations,
4. Il assure la protection des travaux sur double voie et la maintenance des appareils de voies
5. Il assure dans les conditions de sécurité spécifiques à la voie unique la gestion des circulations
6. Il communique et restitue à l’écrit et à l’oral les informations nécessaires tant à la fluidité des circulations qu’à la sécurité de celles-ci.
Compétences attestées :
Les titulaires de la certification seront capables de :
- Prendre le service dans un poste d’aiguillage quelque soit la nature du poste (électromécanique, électrique ou informatisé),
- Préparer la mise en œuvre des opérations de la journée qu’il aura à gérer,
- Gérer des petits stocks,
- Gérer et adapter l’occupation des voies : voie principale (VP) et voie secondaire (VS) en situation normale,
- Gérer et adapter l’occupation des voies en situation d’aléas en opérationnel,
- Gérer la circulation et le cantonnement des trains en situation normale dans le respect de la sécurité des circulations,
- Gérer la circulation et le cantonnement des trains en situation perturbée dans le respect de la sécurité des circulations,
- Protéger les travaux en double voie et sur installations de sécurité (IS),
- Protéger les travaux sur caténaires,
- Réaliser l’entretien et la maintenance des appareils de voies et détonateurs,
- Organiser et autoriser la circulation des trains sur voie unique et gérer le risque de nez à nez,
- Gérer la circulation et le cantonnement sur voie unique : Assurer les espacements de trains, les croisements en voie unique, les changements de garage, …
- Assurer la protection des travaux, des personnes et des matériels sur voie unique,
- Communiquer et restituer toutes les informations nécessaires à la sécurité et à la fluidité des circulations, à l’écrit et à l’oral,
Secteurs d’activités :
Transport par fer- Circulation ferroviaire
L’operateur de circulation ferroviaire intervient dans toute entreprise ferroviaire, publique ou privée, de transport de voyageurs ou de marchandises.
Type d'emplois accessibles :
Opérateur circulation ferroviaire
Agent circulation
Aiguilleur/garde
Agent sécurité électrique
Agent sécurité du personnel limité graissage
Code(s) ROME :
- N4401 - Circulation du réseau ferré
Références juridiques des règlementations d’activité :
L’exercice de l’emploi du métier d’opérateur circulation ferroviaire nécessite de répondre à un certain nombre d’exigences règlementaires du code du travail et à des arrêtés et normes européennes. En effet, l’arrêté du 30 juillet 2003 relatif « aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national » prévoit que l’Opérateur circulation ferroviaire doit :
- d’une part satisfaire à des conditions d’aptitude physique et psychologique,
- et d’autre part, être habilité à l’exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré.
(Conformément à l’annexe XV)
Les fonctions de sécurité qu’il exerce sont décrites à :
- l’annexe VI de l’arrêté : « Conditions d'aptitude à la fonction d'agent circulation, d'aiguilleur et de garde ». Ces conditions concernent les exigences requises pour exercer l’activité sur double voie et voie unique ;
- l’annexe IX de l’arrêté : « Conditions d'aptitude à la fonction d'agent sécurité électrique »
- l’annexe XI de l’arrêté : « Conditions d'aptitude à la fonction d'agent sécurité du personnel»
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Président de jury : Responsable de la division formation de la DCF |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Président de jury : Responsable de la division formation de la DCF |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Président de jury : Responsable de la division formation de la DCF |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Président de jury : Responsable de la division formation de la DCF |
- | |
| Par expérience | X |
Président de jury : Responsable de la division formation de la DCF |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 19 novembre 2013 publié au Journal Officiel du 29 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour quatre ans, au niveau IV, sous l'intitulé "Opérateur de circulation ferroviaire" avec effet au 16 novembre 2007 jusqu'au 29 novembre 2017. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
29-11-2013
| Date d'échéance de l'enregistrement | 29-11-2017 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
http://www.sncf.com
Informations sur les métiers concernés:
http://www.sncf.com/fr/groupe/emploi/fiche-metier/circulation-ferroviaire#
Métiers circulation ferroviaire
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
