Licence Professionnelle - Métiers du Notariat à Distance
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Jean Moulin - Lyon 3 | - | - | http://www.univ-lyon3.fr |
Activités visées :
Ce professionnel est capable d'intervenir sur des dossiers impliquant une ou plusieurs des dimensions suivantes :
Famille et patrimoine
Droit des contrats
Droit immobilier
Pratique notariale
Compétences attestées :
Ce professionnel peut exercer une activité de clerc de notaire dépendant d’un principal clerc, sous l’autorité du notaire.
Secteurs d’activités :
Notariat, agence immobilière, barreau, administration des impôts…
Type d'emplois accessibles :
Clerc de notaire, clerc d’avocat, agent immobilier contractuel à l’administration des services de la publicité foncière…
Code(s) ROME :
- K1902 - Collaboration juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Décret de 1973 et ses modifications relatif au notariat, convention collective du notariat
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
idem |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Jury spécifique composé d'enseignants-chercheurs et professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 17/11/99 publié au JO du 24 novembre 1999 et au BO n°44 du 09 décembre 99 Arrêté relatif à l'habilitation de l'Université Jean Moulin Lyon III à délivrer les diplômes nationaux de Licence |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
