MASTER - Master professionnel en Droit mention Droit de l’entreprise spécialité Droit et éthique des affaires
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université de Cergy-Pontoise | - | - | http://www.u-cergy.fr |
Activités visées :
· Il Analyse les besoins du client et définit les objectifs et le cadre de l'intervention
· Il Présente des solutions au client et préconise des améliorations en matière d'organisation, de procédures, d'outils,...
· Il Définit les modalités de mise en oeuvre des solutions retenues et identifie les indicateurs de suivi
· Il Accompagne le client dans la mise en oeuvre des solutions retenues et le conseiller sur l'organisation, les méthodes et les outils
· Il Suit et met à jour l'information technique, économique, règlementaire
Compétences attestées :
Le titulaire du Master Droit & Ethique des affaires conduit donc principalement aux fonctions de juriste d’entreprise ou d’avocat. Il doit faire preuve de compétences et de capacités attestées :
- identifier les risques de l’entreprise par une cartographie
- participer à l’élaboration et au déploiement des programmes éthiques ou d’intégrité, lutte contre la corruption
- avoir une connaissance à jour des normes
- participer à l’élaboration des codes et chartes
- mettre en corrélation les procédures avec les normes internationales applicables
- réfléchir à la conception de produits adaptés répondant aux normes éthiques
- comprendre et allier les intérêts de toutes les parties prenantes (clients, employés, fournisseurs, Etat, collectivités territoriales…)
- traiter les dossiers en conformité avec les exigences éthiques dans le secteur d’activité concerné (banque, industrie, conseil, assurances…)
- maîtriser l’anglais juridique
Secteurs d’activités :
- Banque
- Industrie
- Assurance
- Cabinet d’avocats or d’audit
- Syndicats
- Compagnies d’assurances
- Organisations internationales
- ONG
Type d'emplois accessibles :
Juriste d’entreprises,
Avocats,
Magistrats,
Juriste au sein d’organisations internationales, Juriste au sein des ONG.
Juriste conformité,
Junior compliance officer Juriste déontologue,
Juriste développement durable ou RSE
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier - 1984modifiée relative à l’enseignement supérieur). |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier - 1984modifiée relative à l’enseignement supérieur). |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier - 1984modifiée relative à l’enseignement supérieur). |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier - 1984modifiée relative à l’enseignement supérieur). |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels |
- | |
| Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Double diplôme avec l’Université de Dundee (Ecosse)
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au Jo du 27 avril 2002 Arrêté du 3 juillet 2012 relatif aux habilitations de Cergy Pontoise à délivrer ce diplôme N° habilitation:20041121 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Secrétariat : Bureau A 305b - Téléphone : (0)1 34 25 60 00
Courriels : master.ethiquedesaffaires@ml.u-cergy
La formation :http://www.masterethique.fr/
http://www.u-cergy.fr/fr/index.html
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
