L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP28488 - MASTER - Mention Droit fiscal
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
Université Panthéon Sorbonne - Paris 1 | - | - | http://www.formationpermanente.univ-paris1.fr |
Activités visées :
Le diplômé de la spécialité Droit des affaires et fiscalité est à même de
Pratiquer le conseil et le contentieux en matière de droit des affaires (contrats, sociétés, marchés financiers)
Veiller à ce que l'entreprise et ses différentes activités soient en conformité avec les différents domaines du droit.
Maîtriser l'évolution du droit et savoir la transmettre et la mettre en oeuvre.
Aider à la rédaction des contrats et à la gestion des contentieux juridiques et fiscaux.
Défendre et protéger les intérêts de l'entreprise, de ses actionnaires ou d’autres parties prenantes.
Aider à améliorer la rentabilité de l'entreprise par des montages juridiques appropriés.
Pratiquer le conseil juridiquement aux entreprises en restructuration
Optimiser le montage d'opérations de restructurations, fusions, créations, cessions ou acquisitions en en appréciant les risques juridiques et le coût fiscal.
Conseiller les entreprises en difficultés, les aider à définir une stratégie tenant compte des réglementations nationales, européennes et internationales.
Pratiquer le conseil juridique aux entreprises en Droit fiscal
Apprécier le coût fiscal des opérations engagées par les entreprises.
Rechercher et mettre en oeuvre des formules d'optimisation des coûts fiscaux.
Pratiquer le conseil juridique aux entreprises en Droit financier
Utiliser les moyens juridiques comme leviers pour améliorer la gestion financière des entreprises.
Veiller à ce que les opérations financières envisagées soient en conformité avec les lois et règlements.
Apprécier les risques juridiques et le coût fiscal des opérations financières engagées par les entreprises.
Compétences attestées :
Une excellente maîtrise de l’ensemble des domaines du droit des affaires et de la fiscalité
L’aptitude à l’identification des éléments essentiels d’un problème juridique
La rigueur du raisonnement ;
L’aptitude à rédiger et à s’exprimer de façon autonome en public ;
La maîtrise de la langue anglaise et l’ouverture sur le monde ;
La capacité d’adaptation rapide à un univers nouveau et changeant.
Secteurs d’activités :
Cabinet juridique et fiscal spécialisé
Cabinet international
Entreprises
Type d'emplois accessibles :
Le détenteur du diplôme peut prétendre aux emplois suivants :
Avocat fiscaliste
Avocat international
Fiscaliste d’entreprise
Juriste
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
La profession d’avocat est soumise à l’obtention du CAPA
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Commission pédagogique composée d’enseignants et de professionnels |
- | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
Commission pédagogique composée d’enseignants et de professionnels |
- | |
En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
Par candidature individuelle | X |
Commission pédagogique composée d’enseignants et de professionnels |
- | |
Par expérience | X |
Commission pédagogique composée d’enseignants et de professionnels |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
23 août 2005 |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 (date de création du diplôme Master en général) |
Date d'échéance de l'enregistrement |
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Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP28488 | MASTER - Mention Droit fiscal |