L'essentiel

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Certification
remplacée par

RNCP28488 - MASTER - Mention Droit fiscal

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

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Code(s) NSF

128 : Droit, sciences politiques

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Date d’échéance
de l’enregistrement

RNCP28488 - MASTER - Mention Droit fiscal

Niveau 7

128 : Droit, sciences politiques

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
Université Panthéon Sorbonne - Paris 1 - - http://www.formationpermanente.univ-paris1.fr

Activités visées :

Le diplômé de la spécialité Droit des affaires et fiscalité est à même de

Pratiquer le conseil et le contentieux en matière de droit des affaires (contrats, sociétés, marchés financiers)   
 Veiller à ce que l'entreprise et ses différentes activités soient en conformité avec les différents domaines du droit.
 Maîtriser  l'évolution du droit et savoir la transmettre et la mettre en oeuvre.
 Aider à la rédaction des contrats et à la gestion des contentieux juridiques et fiscaux.
 Défendre et protéger les intérêts de l'entreprise, de ses actionnaires ou d’autres parties prenantes.
 Aider à améliorer la rentabilité de l'entreprise par des montages juridiques appropriés.

Pratiquer le conseil juridiquement aux entreprises en  restructuration   
 Optimiser le montage d'opérations de restructurations, fusions, créations, cessions ou acquisitions en en appréciant les risques juridiques et le coût fiscal.
 Conseiller les entreprises en difficultés, les aider à définir une stratégie tenant compte des réglementations nationales, européennes et internationales.

Pratiquer le conseil juridique aux entreprises en Droit fiscal   
 Apprécier le coût fiscal des opérations engagées par les entreprises.
 Rechercher et mettre en oeuvre des formules d'optimisation des coûts fiscaux.

Pratiquer le conseil juridique aux entreprises en Droit financier   
 Utiliser les moyens juridiques comme leviers pour améliorer la gestion financière des entreprises.
 Veiller à ce que les opérations financières envisagées soient en conformité avec les lois et règlements.
 Apprécier les risques juridiques et le coût fiscal des opérations financières engagées par les entreprises.

Compétences attestées :

Une excellente maîtrise de l’ensemble des domaines du droit des affaires et de la fiscalité
L’aptitude à l’identification des éléments essentiels d’un problème juridique
La rigueur du raisonnement ;
L’aptitude à rédiger et à s’exprimer de façon autonome en public ;
La maîtrise de la langue anglaise et l’ouverture sur le monde ;
La capacité d’adaptation rapide à un univers nouveau et changeant.

Secteurs d’activités :

Cabinet juridique et fiscal spécialisé
Cabinet international
Entreprises

Type d'emplois accessibles :

Le détenteur du diplôme peut prétendre aux emplois suivants :
Avocat fiscaliste
Avocat international
Fiscaliste d’entreprise
Juriste

Code(s) ROME :

  • K1903 - Défense et conseil juridique

Références juridiques des règlementations d’activité :

La profession d’avocat est soumise à l’obtention du CAPA

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Commission pédagogique composée d’enseignants et de professionnels

-
En contrat d’apprentissage X - -
Après un parcours de formation continue X

Commission pédagogique composée d’enseignants et de professionnels

-
En contrat de professionnalisation X - -
Par candidature individuelle X

Commission pédagogique composée d’enseignants et de professionnels

-
Par expérience X

Commission pédagogique composée d’enseignants et de professionnels

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP28488 MASTER - Mention Droit fiscal