MASTER - Master Droit mention Droit international spécialité Droits de l’homme et droit humanitaire finalité recherche/professionnel
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'Enseignement Supérieur | - | - | - |
| Université Panthéon Assas - Paris 2 | - | - | - |
Activités visées :
Le Master Droits de l’homme et droit humanitaire forme des juristes spécialisés ayant une vue d’ensemble décloisonnée grâce au rapprochement du droit international des droits de l’homme, du droit humanitaire et du droit international pénal, du droit européen des droits de l’homme, dans le cadre d’ensemble du droit international public, en dépassant ainsi la « fragmentation du droit international » et un droits-de-l’hommisme coupé du droit général.
Les titulaires du diplôme maîtrisent les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la vie professionnelle dans tous les domaines liés aux droits de l’homme, dans le cadre national, régional et international. Ils sont capables d’exercer tous les types d’activités auxquels le professionnel spécialiste des droits de l’homme et du droit humanitaire est susceptible d’être confronté notamment :
- Rechercher, exploiter et diffuser la documentation juridique.
- Mettre en place des outils de communication.
- Rédiger des dossiers techniques, des notes de synthèse et des analyses juridiques.
- Présenter des exposés et des plaidoiries, participer à des discussions interactives.
- Évaluer les situations et négocier dans un contexte international.
- Participer à des activités juridictionnelles, notamment dans le cadre des juridictions internationales.
- Travailler en équipe sur des projets communs et des activités de sensibilisation (advocacy).
- Travailler dans un contexte international multiculturel grâce à une parfaite maîtrise de l’anglais.
- Donner une information juridique adaptée.
- Participer à des activités d’aide juridique et d’assistance judiciaire.
Compétences attestées :
Afin d’assurer l’ensemble de ces activités, le titulaire du Master Droits de l’homme et droit humanitaire est apte à mobiliser des connaissances approfondies et à maîtriser un certain nombre d’outils. Il est capable de :
- maîtriser les différents outils techniques en vue d’analyser et de comprendre les évolutions rapides des différentes branches du droit international des droits de l’homme;
- appliquer les législations et règlementations françaises, communautaires ou internationales aux besoins du client par l’étude et l’interprétation des textes juridiques et de la jurisprudence en vue de le conseiller et défendre les intérêts du client en France et à l’étranger ;
- rechercher et réunir la documentation juridique en vue de procéder à une analyse complète des implications des textes règlementaires et législatifs ;
- maîtriser les outils du contentieux en Droits de l’homme et droit humanitaire en vue d’établir des conclusions et de présenter des plaidoiries ;
- assurer la veille juridique dans le domaine des Droits de l’homme et du droit humanitaire en vue d’actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine et en vue de s’adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence.
Secteurs d’activités :
Ce professionnel exerce des activités juridiques ou administratives plus particulièrement dans le secteur des droits de l’homme et du droit humanitaire.
Type d'emplois accessibles :
Le titulaire du Master Droits de l’homme et droit humanitaire peut exercer au sein de :
- Grandes administrations publiques
- Autorités administratives indépendantes
- Magistrature
- Cabinets d’avocats
- Organisations internationales : ONU, notamment Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Haut-commissariat aux réfugiés, Cour pénale internationale, tribunaux ad hoc.
- Institutions européennes : Conseil de l’Europe, OSCE, Union européenne
- ONG nationales et internationales, CICR
- Secteur privé : entreprises
- Enseignement supérieur et recherche
- Secteur associatif (action humanitaire).
Le diplômé peut assurer tous types d’emplois exigeants un haut niveau de connaissances en particulier dans le domaine des droits de l’homme et du droit humanitaire, dans des fonctions d’organisation, de conseil, d’étude et de contrôle de droit.
- Avocat
- Magistrat
- Emplois dans les grandes administrations publiques
- Conseil juridique
- Enseignant-chercheur
- Responsable de service juridique
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1904 - Magistrature
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le diplôme est délivré sur délibération du jury du master concerné. Le jury est désigné chaque année par le président de l’Université dans les conditions prévues à l’article L.613-1 du Code de l’éducation. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | - | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Jury composé d’enseignants-chercheurs et professionnels. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master. Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle, de master.
|
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 14 octobre 2014 - n°20051896 - accréditant l’Université Paris II en vue de la délivrance de diplômes nationaux. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Code de l’éducation articles R613-32 à R613-37 relatifs à la VAE. |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
