L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université d'Artois | - | - | - |
Activités visées :
Ce Master comprend deux parcours :
- parcours contentieux privé
- parcours contentieux public
Le titulaire du diplôme conseille, dans le domaine du droit, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs :
- d'organiser l'application du droit ;
- de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ;
- de défendre les intérêts du client ;
- de rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé).
Etudie de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit.
Plus spécialement le titulaire du diplôme évalue les risques contentieux et conseille sur les procédures à suivre.
Les parcours permettent une spécialisation dans le conseil aux personnes dans la protection et la gestion de leurs biens, sur le conseil aux victimes et sur le contentieux entre les personnes privées et les personnes publiques
Le titulaire est apte à exercer tous les métiers judiciaires et juridictionnels, du contentieux de l’entreprise et de l’aide aux personnes.
Il est apte à exercer après concours ou examen professionnel les métiers judiciaires (magistrature, police) et les métiers juridiques réglementés (Avocat, notaire, huissier etc.).
Compétences attestées :
Le titulaire est évalué sur sa maîtrise des procédures judiciaires et administratives, sur sa maîtrise du droit de la protection des personnes et leurs biens, des droits des victimes et des administrés.
Il est aussi évalué sur sa capacité à :
- diriger le service contentieux d’une entreprise privée ou publique
- expertiser un problème juridique pointu
- conseiller sur les procédures juridiques à respecter
- sur son autonomie totale dans la réalisation d’un projet
Secteurs d’activités :
Institutions judiciaires
Cabinets d’avocats
Etudes notariales
Institutions sanitaires et sociales
Type d'emplois accessibles :
Avocat
Conseil juridique Greffier et greffier en chef
Juriste de contentieux
Notaire
Huissier de Justice
Responsable de service contentieux et recouvrement
Responsable de service juridique
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Directeur des services d’insertion et de probation
Conseiller d’insertion et de probation
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Enseignants, enseignants-chercheurs et professionnels ayant contribué aux enseignements. |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Enseignants, enseignants-chercheurs et professionnels ayant contribué aux enseignements. |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Enseignants, enseignants-chercheurs et professionnels ayant contribué aux enseignements. |
|
| Par candidature individuelle | X |
Au titre de la VAP 85 : enseignants-chercheurs et professionnels. |
|
| Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels. |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (JO n°99 du 27 avril 2002, p 7631) |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 mars 2011. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour application du premier alinéa de l’article L.613-3 et de l’article L.613.4 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements de l’enseignement supérieur (JO du 26 avril 2002) |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
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